Avis de marché
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51, 52, 54, 57, 88
Annonce n° 25-78118
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION BAR LE DUC SUD MEUSE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20003302500012
Ville : Bar le duc cedex
Code postal : 55012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 55, 08, 10, 51, 52, 54, 57, 88
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_4Op8OLUl12
Identifiant interne de la consultation : 202506A
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Martine JOLY, Présidente
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 329795631
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
- L'attestation d'assurance pour les risques professionnels et l'assurance décennale en cours de validité. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années sur des projets de volume équivalent ou supérieurs, assorties d'attestations de bonne exécution ou d'une déclaration sur l'honneur de la bonne exécution de ces dernières.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ainsi que l'ensemble des moyens matériels dont dispose l'entreprise à la réalisation des prestations.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critère 1 (40%) : Valeur économique de l'offre : le prix en euro(s)HT, au vu du montant porté sur l'acte d'engagement ou renseigné au DQE selon la formule suivant :
Note sur 40= (Prix du moins disant)/(Prix analysé) x 40
La note obtenue pour ce critère sera arrondie au centième près.
Critère 2 (60%) : Valeur technique de l'offre, au vu du mémoire technique :
Sous-critère 2.1 (30%) : Analyse du site et du projet, méthodologie. Ce sous-critère sera noté selon les éléments d'appréciation suivants :
Le cas échéant, qualité du compte rendu de visite du chantier (reportage photo justifiant la bonne prise en compte de l'environnement des travaux)
Présentation du chantier
La méthodologie d'exécution (Phasage si besoin)
Intégration des contraintes du projet et du milieu naturel
Planning prévisionnel d'exécution, détaillé, lisible et en conformité avec le délai prévisionnel des travaux
Sous-critère 2.2 (20%) : Modes opératoires. Ce sous-critère sera noté selon les éléments d'appréciation suivants :
Description des installations de chantier
Modes opératoires et détail des tâches
Les moyens en personnel et matériel affectés à chaque tâche
Organigramme nominatif des personnes affectées au chantier
Qualifications, certifications et expériences professionnelles des personnes affectées aux travaux
Sous-critère 2.3 (6%) : Qualité des produits et matériaux. Ce sous-critère sera noté selon les éléments d'appréciation suivants :
Qualité des fournitures proposées au vu des fiches techniques fournies.
Sous-critère 2.4 (4%) : Sécurité, qualité et démarche environnementale. Ce sous-critère sera noté selon les éléments d'appréciation suivants :
Mesures prises pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier
Mesures mises en oeuvre par l'entreprise en faveur de la protection de l'environnement et la gestion des déchets dans le cadre de cette opération
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création de trois terrains familiaux locatifs
Code CPV principal - Descripteur principal : 45210000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Travaux de création de trois terrains familiaux locatifs sur le site « Tremble-Voleur » à Bar-le-Duc.
Lieu principal d'exécution du marché : Bar-le-Duc
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 - VRD
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc -
Description du lot : Lot 2 - Démolition - Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc -
Description du lot : Lot 3 - Etanchéité - Toiture végétalisée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45261210
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc -
Description du lot : Lot 4 - Menuiserie extérieure aluminium et métal
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc -
Description du lot : Lot 5 - Plâtrerie - Cloisons - Doublage faux plafonds
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc -
Description du lot : Lot 6 - Electricité - Courant faible - VMC
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311200
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc -
Description du lot : Lot 7 - Chauffage au sol/ Chauffage d'appoint
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc -
Description du lot : Lot 8 - Plomberie - Equipement sanitaire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc -
Description du lot : Lot 9 - Menuiserie intérieure bois - Cuisine équipée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421150
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc -
Description du lot : Lot 10 - Chape - Carrelage - Faïence
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45430000
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc -
Description du lot : Lot 11 - Peinture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc -
Description du lot : Lot 12 - Enduits de façades
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45443000
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc -
Description du lot : Lot 13 - Aménagements paysagers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112700
Lieu d'exécution du lot : Bar-le-Duc
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy
5, place de la Carrière
C.O. n°38
54036 Nancy Cedex
[email protected]
Tél : 03 83 17 43 43
Fax : 03 83 17 43 50
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 et du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative).
Une fois exécutoire, le marché peut être consulté par toute personne qui en fait la demande expresse, auprès du pouvoir adjudicateur (dans les limites fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025
