CREATION DE SPECTACLES PYROTECHNIQUES MUSICAUX POUR LA VILLE DE LA GARDE POUR L'ANNEE 2026 (EN 2 LOTS).

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-36394
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
26FEUXARTIFICE
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr
Code NUTS : FRL05
Lot 1 - SPECTACLE DU 14 JUILLETLot 2 - SPECTACLE DU 23 AOUT
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 11 mai 2026
Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 TOULONCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Web : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510
83041 ToulonCedex 9
Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr.
La présente procédure est soumise aux règles du Décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 du Code de la commande Publique (CCP) ainsi qu'à l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du CCP
La procédure de consultation retenue est une procédure adaptée, passée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 et R.2123-5 du CCP et lancée en vue de l'attribution de marchés de services.
Conformément aux articles R2144-4 et R.2161-4 du CCP, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
A l'issue d'une première analyse, l'Acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique.
Conformément aux dispositions de l'article R.2181-1 du CCP, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre et il communique à ceux qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
Les prestations sont réparties en 2 lots de consultation. Ces lots feront l'objet de marchés séparés conformément à l'article R.2113-1 du code de la Commande Publique.
Lot 1 : Spectacle du 14 Juillet 2026
Lot 2 : Spectacle du 23 Août 2026
La consultation ne fait pas l'objet d'un marché public à tranches ou d'un accord-cadre, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R.2162-14 du CCP
L'attention des candidats est portée sur le fait que seule fait foi l'adresse électronique renseignée dans le registre de retrait des dossiers de consultation généré par le profil acheteur . Cette adresse électronique conditionne l'effectivité des échanges intervenant entre l'acheteur et l'opérateur économique. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de l'acheteur d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
Procédure de recours :
Tribunal Administratif - 5 Rue Racine -83041 TOULON CEDEX 09 - Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : [email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Ville de La Garde : Service Programmation

Adresse : BP 121, 83957 LA GARDE
Coordonnées :

Téléphone : 0494089805
Télécopieur : 0494089887
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.ville-lagarde.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
1 - SPECTACLE DU 14 JUILLET -
Lot(s)
2 - SPECTACLE DU 23 AOUT
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2026