Création de pots de branchement en limite de propriété et raccordement sur des réseaux d'assainissement existant.

Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-99375
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Contre pente
- Branchées sur un avaloir
Création de pots et de canalisation de branchement
- Maison zonée en collectif et qui ne rejette pas leur assainissement dans le réseau collectif
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 05/01/2026 et jusqu'au 05/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au RC
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Se référer au RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026BRANCHEMENT
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/
Code NUTS : FRF31
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication du prochain avis interviendra courant du 1er semestre 2028
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038
54036 Nancy
Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné : MOUGEL Valérie

Coordonnées :

Téléphone : 0383317437
Adresse internet : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2025