Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 51, 77
Annonce n° 25-76116
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté de Cnes du canton de Charly
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24020058400078
Ville : Charly sur marne
Code postal : 02310
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02, 51, 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_YO7OoQTmCO
Identifiant interne de la consultation : 2025-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BARJAVEL Guy
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature (ou DC1 recommandé)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 14 du décret 201-1075 du 3 décembre 2018 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 rubrique F1 recommandé) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (DC2 rubrique D recommandé)
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Une liste des principaux chantiers réalisés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Ces chantiers sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
NOTA : pour permettre d'apprécier de manière optimale les capacités techniques et professionnelles, l'opérateur économique devra apporter, par tout moyen de preuve acceptable, la garantie qu'il possède les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Communauté de Communes du Canton de Charly
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CREATION DE NOUVEAUX BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY SUR MARNE hors extension de réseau ou réhabilitation
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232411
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : CREATION DE NOUVEAUX BRANCHEMENTS SUR LES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHARLY SUR MARNE hors extension de réseau ou réhabilitation
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire intercommunal
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre 5000 euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2025
