Création de locaux d'attente pour les RVDS et pour les ESI à la SIPAF Hendaye (64)

Avis de marché
Département(s) de publication : 64, 40
Annonce n° 24-84418
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SGAMI Sud Ouest - Bordeaux - DAGF - BCP
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 1300203400013
Ville : Bordeaux
Code postal : 33041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64, 40
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2586409&orgAcronyme=g6l
Identifiant interne de la consultation : SGAMI33-2024-42-TX
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GALLARD Stéphanie
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Pour le lot 1 : tout soumissionnaire doit posséder la certification APSAD N° R82 « Vidéosurveillance », présenter deux références de travaux réalisés dans le domaine de la vidéosurveillance ainsi que des attestations de compétence pour travailler en sous-section 4.
- Pour le lot 2 : tout soumissionnaire doit présenter une référence QUALIBAT 4411 « Travaux de serrurerie-métallerie en technicité courante » et/ou équivalent dans le domaine de la menuiserie métallique et/ou 3 références de travaux de menuiseries métalliques ainsi que des attestations de compétence pour travailler en sous-section 4.
- Pour le lot 3 : tout soumissionnaire doit présenter une référence QUALIBAT 5311 « Installation de VMC en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1 000 m² » et/ou équivalent dans le domaine de la ventilation mécanique et/ou 3 références de travaux de génie climatique réalisés ainsi que des attestations de compétence pour travailler en sous-section 4.
- Pour le lot 4 : tout soumissionnaire doit présenter une référence QUALIBAT 6111 « Peinture et ravalement en technicité courante » et/ou équivalent dans le domaine de la peinture et/ou 3 références de travaux de peinture en bâtiment, une référence QUALIBAT 6311 « Carrelages-revêtements en technicité courante » et/ou équivalent dans le domaine du revêtement céramique et/ou 3 références de travaux de revêtement céramique en bâtiment et une référence QUALIBAT 6232 « Revêtements coulés à base de résine de synthèse en technicité confirmée » et/ou équivalent dans le domaine de la résine de sol et/ou 3 références de travaux de revêtement en résine pour bâtiment. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC2 : Lettre de candidature pour le candidat unique ou pour chaque membre du groupement : le DC2 devra comporter le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires propres aux réalisations sur les 3 dernières années.
Les entreprises nouvellement créées, qui ne sont pas en mesure de fournir les informations sur les 3 dernières années, ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives aux chiffres d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.
Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications techniques et professionnelles des candidats mais uniquement en lien avec le domaine du lot choisi.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/09/2024 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : SGAMI33-2024-42-TX Marché de travaux de création de locaux d'attente pour les personnes Retenues pour Vérification du Droit de Séjour (RVDS) et pour les Étrangers en Situation Irrégulière (ESI) sur le site du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF) d'HENDAYE (64)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : SGAMI33-2024-42-TX Marché de travaux de création de locaux d'attente pour les personnes Retenues pour Vérification du Droit de Séjour (RVDS) et pour les Étrangers en Situation Irrégulière (ESI) sur le site du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF) d'HENDAYE (64)
Lieu principal d'exécution du marché : Service Interdépartemental de la Police aux Frontières - 5 rue Joliot Curie - 64700 HENDAYE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1 : Sécurisation / Courant fort/ Courant faible

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45312000
Lieu d'exécution du lot : Service Interdépartemental de la Police aux Frontières - 5 rue Joliot Curie - 64700 HENDAYE -
Description du lot : Lot 2 : Serrurerie/Métallerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421000
Lieu d'exécution du lot : Service Interdépartemental de la Police aux Frontières - 5 rue Joliot Curie - 64700 HENDAYE -
Description du lot : Lot 3 : Plomberie sanitaire / CVC

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45331000
Lieu d'exécution du lot : Service Interdépartemental de la Police aux Frontières - 5 rue Joliot Curie - 64700 HENDAYE -
Description du lot : Lot 4 : Peinture/ Résine / Plâtrerie

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000
Lieu d'exécution du lot : Service Interdépartemental de la Police aux Frontières - 5 rue Joliot Curie - 64700 HENDAYE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite fera impérativement l'objet d'une demande de rendez-vous (72h avant) auprès de :
Nom/prénom : Monsieur BOUCHDAMENE Mourad
N° de téléphone : 05 59 98 26 10 et/ou 06 43 85 38 42
Mail : [email protected]
Autres informations complémentaires : 1) AVANCE
Une avance de 20 % est consentie selon les conditions d'application prévues aux articles R.2191-3 à R.2191-10 du Code de la commande publique, y compris pour les lots où elle n'est pas obligatoire.
L'article R.2191-8 du code de la commande publique dispose que l'acheteur peut prévoir une avance au-delà de 30 %. Au titre du présent marché, l'avance sera portée à 50 % si le titulaire du marché est une petite ou moyenne entreprise (Entreprise employant moins de 250 salariés, réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros).
Le titulaire ou son sous-traitant peut refuser le versement de l'avance.
Dans le cas contraire, cette dernière est versée dans les 30 jours suivants la date de notification de l'OS de démarrage des prestations pour une avance à 20 %. Si une avance à 50 % est appliquée, le versement de cette avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, en vertu de l'article R2191-8 du code de la commande publique.
Si la déclaration de sous-traitance intervient après le dépôt de l'offre, le versement de l'avance au sous-traitant interviendra dans un délai de 30 jours après la notification de la déclaration de sous-traitance.
Conformément à l'article R.2191-11 du code de la commande publique, le remboursement de l'avance est échelonné en tenant compte du montant de l'avance accordée et des sommes restant dues au titulaire. Ce remboursement s'impute par précompte sur les sommes dues au titulaire et débute :
- Pour les avances inférieures ou égales à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, quand le montant des prestations exécutées atteint 65 % du montant toutes taxes comprises du marché ;
- Pour les avances supérieures à 30 % du montant toutes taxes comprises du marché, à la première demande de paiement.
L'avance n'est pas affectée par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants admis au paiement direct dans les mêmes conditions que pour le titulaire.
ATTENTION : en cas de résiliation du marché, le titulaire a trente jours à compter de la notification de la décision de résiliation pour restituer l'avance.
2) VOIES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
CS 21490
33063 BORDEAUX CEDEX
tél. : 05-56-99-38-00 - télécopie : 05-56-24-39-03
Mail : [email protected]
En cas de difficultés survenant lors de l'exécution du marché publié, l'organe charge? de jouer le rôle de médiateur est :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
(CCIRA)de Bordeaux
DREETS Nouvelle Aquitaine
Pôle C
Cité Administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX
Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Tél : 05 56 12 20 47
Courriel : [email protected] (merci de préciser CCIRA de Bordeaux en objet)

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024