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330533-2024
330533-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de façade – Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du lot 3 - Façades et menuiseries
OJ S 108/2024 05/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du lot 3 - Façades et menuiseries
Description : >_Le centre de remisage se situe sur les communes de Saint-Fons et Lyon 7. La zone retenue pour ce projet est située entre la rue de Surville au Nord et le boulevard périphérique Laurent Bonnevay au Sud. La future ligne de tramway T10 longera le centre de remisage côté Ouest de la parcelle dédiée à l'implantation du dépôt. Le site est « survolé » par une ligne à haute tension dans sa diagonale et longé au Nord Est par l'aire des gens du voyage. Au Sud et à l'Est, on trouve respectivement le périphérique et les voies de chemin de fer en position dominante. Le site compte 2 accès principaux : l'accès « routier » au Nord et l'accès « tramway » à l'Ouest. Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, les travaux nécessaires à la construction du centre de remisage font l'objet de 11 lots La présente consultation concerne la procédure de relance du marché relatif au lot 3 uniquement. >_Le lot 3 Façades est une relance d'une première procédure déclarée sans suite le 28 mai 2024 par le représentant de l'acheteur et ayant initialement fait l'objet d'une publication au BOAMP le 09/02/2024 (avis No 24-15544) et au JOUE le 09/02/2024 (avis n° 2024-OJS029-00084189)
Identifiant de la procédure : c853f63c-c9ed-44c8-8b1a-8eca95f55c13
Identifiant interne : 23M0095R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : >_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_ Le critère "Valeur technique" du présent lot 3 est décomposé en 4 sous-critères comme suit : *Sous-critère 2.1 (Sct2.1) : Méthodologie : 30% *Sous-critère 2.2 (Sct2.2) : Organisation du chantier et planning : 25% *Sous-critère 2.3 (Sct2.3) : Moyens humains, matériels et matériaux pour les prestations d'études et de travaux : 20% *Sous-critère 2.4 (Sct2.4) : Pertinence de la sécurité et de la démarche qualité pour l'exécution des prestations : 25%
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion :
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Création de ligne de Tramway T10 - Gare de Vénissieux <> Gerland - Centre de remisage des tramways - Relance du lot 3 - Façades et menuiseries
Description : >_Le centre de remisage se situe sur les communes de Saint-Fons et Lyon 7. La zone retenue pour ce projet est située entre la rue de Surville au Nord et le boulevard périphérique Laurent Bonnevay au Sud. La future ligne de tramway T10 longera le centre de remisage côté Ouest de la parcelle dédiée à l'implantation du dépôt. Le site est « survolé » par une ligne à haute tension dans sa diagonale et longé au Nord Est par l'aire des gens du voyage. Au Sud et à l'Est, on trouve respectivement le périphérique et les voies de chemin de fer en position dominante. Le site compte 2 accès principaux : l'accès « routier » au Nord et l'accès « tramway » à l'Ouest. Dans le cadre de l'opération de création de la ligne de tramway T10, les travaux nécessaires à la construction du centre de remisage font l'objet de 11 lots La présente consultation concerne la procédure de relance du marché relatif au lot 3 uniquement. >_Le lot 3 Façades est une relance d'une première procédure déclarée sans suite le 28 mai 2024 par le représentant de l'acheteur et ayant initialement fait l'objet d'une publication au BOAMP le 09/02/2024 (avis No 24-15544) et au JOUE le 09/02/2024 (avis n° 2024-OJS029-00084189)
Identifiant interne : T-PF-1477257
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45443000 Travaux de façade
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Métropole de Lyon
Ville : Lyon
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/09/2024
Durée : 19 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : >_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : >_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent) >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière: 3 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel au meilleur des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : >_déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années >_description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché >_indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public >_liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin >_certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle : Le candidat fera la démonstration de sa capacité à réaliser des travaux de revêtements et menuiseries extérieures comportant impérativement : Parois en bardage ; fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tous types des bâtiments et travaux de métallerie.Cette capacité sera attestée par la fourniture pour chacun des 3 points ci-avant : D'une sélection de références datant de 5 ans au plus accompagnées d'attestations indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; et des certificats de qualification Qualibat ci-dessous ou tout moyen de preuve équivalent :*Parois en Bardage : Qualibat 3813 technicité supérieure;*Fourniture et pose de menuiseries extérieures dans tous type de bâtiment : Qualibat 3512 technicité courante; *Travaux de métallerie : Qualibat 4412 technicité confirmée
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Transition écologique des chantiers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1477257
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1477257
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Lieu : Locaux Sytral Mobilités
Conditions du marché :
Conditions relatives à l’exécution du contrat : >_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition d'exécution sociale mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Cela consiste, pour le titulaire selon les modalités et conditions définies au CCAP à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion d'une durée minimum. La Maison Métropolitaine d'Insertion pour l'Emploi (MMIE) est l'assistant à maître d'ouvrage en charge de faciliter la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la clause d'insertion et sera l'interlocuteur unique du titulaire
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures et des offres. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements
Montage financier : -Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020 . -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix global et forfaitaire -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccag Travaux et du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYTRAL Mobilités
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d’enregistrement : 20009638600020
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Pays : France
Point de contact : BERNARD Bruno
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472845800
Télécopieur : 0478531284
Adresse internet : http://www.sytral.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SYTRAL Mobilités
Numéro d’enregistrement : 1711878
Adresse postale : 21 Boulevard Marius Vivier Merle Cs 63815
Ville : Lyon
Code postal : 69487
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472845800
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 287623
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 35369f84-df07-42f5-88c4-e58b8c803448 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/06/2024 18:18:28 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 330533-2024
Numéro de publication au JO S : 108/2024
Date de publication : 05/06/2024
