Création de fontaineries place du Baillet

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-38013


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Drancy
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Création de fontaineries place du Baillet
Description : Création de fontaineries place du Baillet
Identifiant de la procédure : d151ddb3-bd3a-44b1-a396-8c0b49984b12
Identifiant interne : T2025/MLM/CREA.FONT.BAILLET
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché ordinaire. Les travaux seront rémunérés par un prix global et forfaitaire. Réalisation de prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est exigée. Aucune variante n'est autorisée. La durée du marché court de la notification du marché, et prendra fin à la réception de l'ensemble des travaux. Les relations contractuelles se prolongeront tout au long des garanties consenties au présent marché. Le candidat précisera le délai d'exécution des travaux sur lequel il s'engage à l'acte d'engagement ainsi que dans le planning d'exécution que le candidat fournira à l'appui de son offre et dans lequel il détaille les opérations réalisées. Le délai d'exécution des travaux court à compter de la notification du marché. Réception totale pour juin 2026. Une visite sur site est obligatoire - voir les modalités à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusions du présent avis de marché sont renseignés dans le règlement de la consultation de l'accord-cadre.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Création de fontaineries place du Baillet
Description : Création de fontaineries place du Baillet
Identifiant interne : T2025/MLM/CREA.FONT.BAILLET

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Drancy
Code postal : 93700
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les renseignements demandés concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2143-3 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les renseignements demandés concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-6 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article R2142-13 du Code de la commande publique sont indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attributions sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attributions sont énoncés à l'article 8.2 du règlement de la consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Drancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Drancy
Numéro d'enregistrement : 21930029000018
Ville : Drancy
Code postal : 93701
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0148965000
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9abc0b61-bca6-4b70-9521-d35d017d38ae - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/04/2025 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2025