Création de deux oeuvres d'art à Bergerac dans le cadre du dispositif de la commande publique artistique, soutenue par le ministère de la Culture

Avis de marché
Département(s) de publication : 24, 16, 17, 19, 47, 46, 82, 33, 87
Annonce n° 24-132811
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Création de deux oeuvres d'art à Bergerac - Phase 1 - Candidatures
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
7 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/07/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Dans la mesure où cela est nécessaire pour la bonne exécution du présent marché public, lors de
l'attribution du marché public, l'éventuel groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint
ou solidaire. Dans le cas où le titulaire du présent marché public est un groupement conjoint, le mandataire du
groupement est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières
années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus
importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu
d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de
l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités
professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le
candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que
ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également
apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa
disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché
public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue
française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée
conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Note d'intention signée de l'artiste dans laquelle il déclare son intention de
soumissionner et exprime ses motivations en indiquant les orientations et l'esprit du projet
que l'artiste souhaite réaliser Dossier artistique actualisé (démarche artistique, visuel des oeuvres significatives)
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai


Date limite de l'envoi de l'invitation à présenter une
offre :
28/01/2025

Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-24
Renseignements complémentaires : Règlement des litiges :
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 46 du CCAG FCS. Le titulaire du marché ainsi que la collectivité peuvent recourir au Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux dans les conditions fixées par les articles R2197-1 à R2197-24 du Code de la Commande Publique :
DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - CCIRA de Bordeaux - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex.
Tél. : 05 54 68 99 56 - Courriel : [email protected]
Après épuisement des voies amiables, seul le Tribunal Administratif - 9 Rue Tastet - CS 21490 - 33063 Bordeaux cedex, est compétent. Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 - Courriel : [email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
Ville de Bergerac - Service commande publique

Adresse : 19, rue Neuve d'Argenson, 24100 Bergerac
Coordonnées :

Téléphone : 0553746781
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=595664&orgAcronyme=a3u
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
Coordonnées :

Adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=595664&orgAcronyme=a3u

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/11/2024