Création de coffrets et bornes d'alimentation électriques pour les forains sur le parking Charles de Gaulle

Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-51139
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie de Brignoles
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830023400018
Ville : Brignoles
Code postal : 83177
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : JB-Alimentation électrique
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494862212
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications professionnelles et références de travaux similaires - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
imprimé Cerfa DC1
imprimé Cerfa DC2
Dans le cadre d'une sous-traitance, les candidats utiliseront le formulaire DC4 également disponible à l'adresse précitée.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (dans le cas d'une co-traitance)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix des prestations : 60 % - Valeur Technique : 40 %.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Création de coffrets et bornes d'alimentation électriques pour les forains sur le parking Charles de Gaulle à Brignoles
Code CPV principal - Descripteur principal : 45311000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Il s'agit de travaux se situant en centre-ville sur la place du général de Gaulle, espace occupé par les forains le samedi matin. Ils consistent en la réalisation de réseaux divers, d'infrastructures, de réfection des revêtements de surfaces de la voie pour la création de coffrets et de bornes d'alimentation électriques pour les forains.
Le bon fonctionnement des ouvrages nécessitant un entretien régulier, il sera assuré par l'entreprise jusqu'à la réception des travaux et par le Maître d'Ouvrage après cette dernière.
Lieu principal d'exécution du marché : Brignoles
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Visite sur site facultative : Pour ce faire, il conviendra de prendre un rendez-vous Monsieur Laurent GRANDET au 06 07 81 20 26 ou au 04 94 86 22 ou par mail [email protected] ou auprès de Monsieur Marc Portal au 04 94 86 22 44 ou par mail : [email protected]
Autres informations complémentaires : Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation).
Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Direction des Etudes, Travaux et Grands Projets, Bâtiment de l'Urbanisme - Hôtel de Ville - 9 place carami - 83170 Brignoles dont le responsable est Monsieur Laurent Grandet Tél : 06 07 81 20 26 ou au 04 94 86 22 34 [email protected]. ou auprès de Monsieur Marc Portal, chargé d'opération voirie au 04 94 86 22 44
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon - 5, Rue Jean Racine - BP 40510 - 83041 Toulon Cedex 9 - Tél. : 04.94.42.79.30 - Fax : 04.94.42.79.89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
- Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés, si possible, solidaires.

Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
N.B : Conformément à l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'ils ont déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2025