2.1
Procédure
Titre
:
Création de 4 postes de refoulements avec bassins tampons et réseaux associés à Châteaubourg, Saint Jean sur Vilaine et Saint Didier, divers réseaux de refoulement et gravitaires vers la nouvelle STEP de Chateaubourg et démolition de la STEP actuelle
Description
:
Création de 4 postes de refoulements avec bassins tampons et réseaux associés à Châteaubourg, Saint Jean sur Vilaine et Saint Didier, divers réseaux de refoulement et gravitaires vers la nouvelle STEP de Chateaubourg et démolition de la STEP actuelle
Identifiant de la procédure
:
5a0aa065-fa21-4b0b-b6e2-2c5a63c2e7ca
Identifiant interne
:
26VC125
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation pour la passation d'un marché de travaux fait suite à un appel d'offre ouvert dont le lot 1 a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité et à la relance également déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. La présente consultation correspond aux prestations du lot 1 de la première consultation. Elle est lancée selon la procédure avec négociation visée aux articles L 2124-3 ; R 2124-3 ; R 2161-12 à R 2161-20 et est soumise aux modalités de publicité définies aux articles R 2131-16 à R 2131-20 du code de la commande publique.
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45231112
Installation de réseau de conduites
2.1.2
Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La donnée chiffrée renseignant le nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure constitue une contrainte technique de saisie. Conformément aux dispositions du Code de la commande publique, le nombre minimum de candidats indiqué au champ BT-50 s'entend sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures reçues. Si le nombre de candidatures régulières est inférieur à ce seuil, l'acheteur se réserve le droit de poursuivre la procédure avec le ou les seuls candidats sélectionnés.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
