Identification de l'organisme qui passe le marché : Le pouvoir adjudicateur est :
Office National des Forêts
Agence Etudes et Travaux Bourgogne Franche-Comté
14, rue Gabriel Plançon
BP 51581
25010 Besançon Cedex 3
Le pouvoir adjudicateur est également désigné maitre d'ouvrage (=MO) dans les documents de cette consultation.
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la création de 2 chambres froides, le raccordement au réseau froid existant et le remplacement du groupe frigorigène.
Il se décompose avec :
- La création de deux chambres froides neuves pour le stockage de fruits et de graines forestières.
- Le raccordement de ces chambres au réseau froid existant.
- Le remplacement du groupe frigorifique existant par un groupe adapté à une puissance frigorifique totale de 100 kW, incluant un système de récupération de chaleur.
Il s'agira de la fourniture d'un matériel neuf non reconditionné, de l'installation ainsi que de la mise en fonctionnement de l'installation de refroidissement des chambres froides pour l'Unité de production Sécherie de la Joux - Montrainçon - 39 300 SUPT - FRANCE.
L'exécution de ce marché est régie par le CCAG Travaux dans sa dernière version en vigueur. Le document n'est pas joint au dossier de consultation, il est réputé connu par les soumissionnaires. Le document est disponible sur internet via le lien :
https://www.economie.gouv.fr/daj/cahiers-clauses-administratives-generales-et-techniques
Durée du marché : Durée - délais d'exécution des travaux
En complément de l'article 18.1.1 du C.C.A.G.- TVX, la période de préparation devra commencer au plus tard le 15/09/2025 ;
Les travaux proprement dits devront commencer au plus tard le 06/10/2025.
Les travaux se dérouleront sur une durée maximale de 4 semaines, avec une fin au plus tard le 03 novembre 2025.
Le délai maximum de préparation du chantier est fixé à 3 semaines.
Les commandes de matériel nécessaires aux travaux devront être réalisées dès que possible par l'entreprise, de façon qu'ils soient disponibles dès le début et tout au long des travaux.
Une prolongation éventuelle pourra être validée par le pouvoir adjudicateur en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues en cours de réalisation des travaux qui entrainent une durée supérieure à la durée prévisible initiale.
Toute prolongation du délai d'exécution est décidée par le pouvoir adjudicateur et fait l'objet d'un avenant - modification en cours d'exécution du marché.
Nombre et consistance des lots : Ce marché n'est pas alloti, pour le motif suivant : unicité de travaux, ne justifiant pas la création d'un lot spécifique. En outre, la nature des travaux, leur coordination et l'enchainement des tâches rendraient difficile l'exécution des prestations en lots séparés
Procédure de passation : Il s'agit d'un marché à procédure adaptée passé en application des articles L.2113-10 et R.2113-1, L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Nature des contractants :
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conformément à l'article R.2142-19 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Le cas échéant et dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membre du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonnera les prestations des membres du groupement.
Il est prévu que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
En outre, en cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement sera un document unique qui indiquera le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engagera à exécuter.
Les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Un même opérateur économique ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché.
Enfin, la composition du groupement ne pourra être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il pourra demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants. Le pouvoir adjudicateur se prononcera sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Les titulaires pourront sous-traiter l'exécution de certaines parties des prestations à condition d'avoir obtenu du pouvoir adjudicateur l'acceptation de chaque sous-traitant et l'agrément de ses conditions de paiement. Dans cette hypothèse, les titulaires demeureront personnellement responsables de l'exécution de toutes les obligations résultant du marché.
Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées.
Délai de validité des offres :
Le délai de validité des offres est de 60 jours. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Critères de sélection : Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables telles que définies à l'article R.2152-1 alinéa 1 du code de la commande publique seront rejetées.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra décider de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R.2152-1 alinéa 2 et autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.
Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, et conformément à l'article R.2152-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre jugée la plus avantageuse économiquement, selon les critères énoncés et pondérés en pourcentage ci-dessous :
Critères et Poids
Critère n° 1 : Prix 40%
Critère n° 2 : Valeur technique de l'offre au regard des éléments ci-dessous (notation sur 100 points et pondération à 60%) :
MOYENS HUMAINS et MATERIELS - sur 20 points - :
Le candidat présentera les moyens humains mobilisés pour la réalisation des travaux.
- Il désignera un chef de chantier interlocuteur unique du maître d'ouvrage / maître d'oeuvre, et décrira son profil ;
- Il présentera les équipes qu'il entend déployer pour la réalisation des travaux (curriculum vitae...)
Le candidat présentera exclusivement les moyens en matériels mobilisés qu'il entend déployer pour la réalisation de ces travaux (pas la totalité de ceux de l'entreprise).
TECHNIQUE - Descriptif de l'organisation des travaux et de la méthodologie envisagée - sur 50 points -
Le candidat fournira une note précisant la méthodologie mise en place par l'entrepreneur pour exécuter les travaux :
- Analyse de l'opération, de ses enjeux
- Analyse méthodologique conduisant à une organisation des prestations à réaliser et à un choix de matériels ou de techniques
Qualité des matériaux et autres fournitures :
Le candidat décrira les matériaux et fourniture employés et fournira les références et « fiches techniques produit ».
PLANNING D'EXECUTION - CADENCEMENT - sur 20 points - :
Le candidat fournira un planning détaillé d'exécution.
- Ce planning devra impérativement faire apparaître la période de réalisation des travaux
- Il devra également faire apparaitre le cadencement et la durée maximale prévue de chaque type d'opération, afin de respecter les délais demandés.
DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE - sur 10 points - :
- Prise en compte de l'environnement sur le chantier,
- Certification ou équivalent,
- Gestion des déchets de chantier. 60%
Date limite : La date limite de remise des offres est fixée au :
JEUDI 21 AOUT 2025 à 12h00 (heure de Paris, France)
Renseignements divers : La personne habilitée à donner des renseignements d'ordre juridique ou administratif est :
Olivier PETITLAURENT, responsable des achats
14, Rue Plançon - CS 51581
25010 BESANCON Cedex
Portable : 06.22.11.38.85 - Email :
[email protected]
La personne habilitée à donner des renseignements d'ordre technique est :
M. Emeric BOSSIS, Responsable d'Unité de Production - Sécherie de la Joux
Montrainçon - 39300 SUPT
Portable : 06 26 55 60 14 - Email :
[email protected]
Adresse Internet : Lien direct :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=2806173&orgAcronyme=b4n
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 03 juillet 2025