Création d'une station d'épuration intercommunale à Plouasne d'une capacité nominale de 1 750 EH et réseaux de transfert.

Avis de marché
Département(s) de publication :22
Annonce n° 25-125151


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Dinan Agglomération
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Création d'une station d'épuration intercommunale à Plouasne d'une capacité nominale de 1 750 EH et réseaux de transfert
Description : Les présents marchés ont pour objet la construction d'une station de traitement des eaux usées intercommunale pour les communes de Plouasne et Saint-Pern. La nouvelle installation, de type « Boues activées » d'une capacité de 1 750 EH, est implantée sur la commune de Plouasne. Les réseaux de transferts des eaux brutes et des eaux traitées sont créés.
Identifiant de la procédure : e575946e-9784-4612-8ce8-8a5f371bca3f
Identifiant interne : 2025T065_066
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 Station d'épuration
Description : Le marché du lot 1 se décompose en 4 phases, donnant lieu pour chacune à un ordre de service séparé. - Phase n°1 : études d'exécution, y compris les plans d'exécution et réalisation de tous les documents nécessaires aux démarches administratives relatives à l'exécution des travaux. - Phase n°2 : Travaux avec : o Préparation de chantier o Fabrication, y compris réalisation des bâtiments o Montage sur site, y compris livraison sur site, mise en place des équipements, câblage, raccordement, programmation - Phase n°3 : Période de mise en route / Mise au point / Mise en régime. - Phase n°4 : Période d'observation, y compris essais de vérification des résultats.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220853?orgAcronyme=f9p

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220853?orgAcronyme=f9p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dinan Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Dinan Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Dinan Agglomération
Organisation qui traite les offres : Dinan Agglomération

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 Postes et réseaux
Description : Le marché du lot 2 se décompose en 5 phases, donnant lieu pour chacune à un ordre de service séparé. - Phase n°1 : études d'exécution, y compris les plans d'exécution et réalisation de tous les documents nécessaires aux démarches administratives relatives à l'exécution des travaux. - Phase n°2 : Travaux du poste de Saint-Pern avec : o Préparation de chantier o Pose des réseaux de transfert o Pose du poste de transfert o Montage sur site, y compris livraison sur site, mise en place des équipements, câblage, raccordement, programmation et aménagements - Phase n°3 : Travaux du poste de Pont de la Motte avec : o Préparation de chantier o Pose des réseaux de transfert o Pose du poste de transfert o Montage sur site, y compris livraison sur site, mise en place des équipements, câblage, raccordement, programmation et aménagements o Démolition du poste existant - Phase n°4 : Travaux du poste des Eves avec : o Préparation de chantier o Pose des réseaux de transfert o Pose du poste de transf
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 14 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220853?orgAcronyme=f9p

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/220853?orgAcronyme=f9p
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA RENNES
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Dinan Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Dinan Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Dinan Agglomération
Organisation qui traite les offres : Dinan Agglomération

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Dinan Agglomération
Numéro d'enregistrement : 20006898900017
Adresse postale : 8 BOULEVARD SIMONE VEIL
Ville : DINAN
Code postal : 22100
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d'Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service Achat Public
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 296871414
Adresse internet : https://www.dinan-agglomeration.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA RENNES
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : HOTEL DE BIZIEN, 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/entreprise/tribunal-administratif-de-rennes-ta-173500059
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f40f4041-add6-4ae2-b1f6-33a524d7db03 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/11/2025 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025