Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal D'Assainissement De Marne-La-Vallee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25770410600034
Ville : SAINT THIBAULT DES VIGNES
Code Postal : 77400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1498099
Identifiant interne de la consultation : 242313
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Delporte, Président du Siam
Numéro de téléphone du contact : +33 631636298
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf. Appel à manifestation d'intérêt
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf. Appel à manifestation d'intérêt
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf. Appel à manifestation d'intérêt
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16 septembre 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : APPEL A MANIFESTATION D'INTERET EN VUE DE LA CREATION D'UNE SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DEDIEE A LA PRODUCTION, A LA COMMERCIALISATION ET A L'UTILISATION DE BIOCO2
Code CPV principal
Descripteur principal : 75310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le SIAM souhaite créer (idéalement d'ici la fin de l'année 2024) une société d'économie mixte (SEM), aux côtés de partenaires privés spécialisés dans ces activités, et dont la vocation première serait de candidater à l'attribution du contrat de concession « BioCO2 », dans le respect naturellement des principes fondamentaux de la commande publique et des règles fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales garantissant l'impartialité et la prévention de tout conflit d'intérêts entre le SIAM et la SEM.
A cette fin, Monsieur le Président du SIAM a été autorisé, par délibération du Conseil syndical du 26 juin 2024, à lancer une procédure d'appel à manifestation d'intérêt visant d'une part à identifier les partenaires les mieux qualifiés possibles, d'autre part à négocier les conditions et les modalités selon lesquelles ils pourraient être associés à ses côtés au sein de la SEM
Mots descripteurs : Prestations de services ,
Lieu principal d'exécution du marché : 13 Avenue de la Courtillière 77400 - SAINT THIBAULT DES VIGNES
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il est précisé que le présent appel à manifestation d'intérêt ne relève pas du champ de la commande publique
Date d'envoi du présent avis : 12/07/2024
