Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 25-34167
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VILLE DE MEAUX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770284400010
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : 25VX014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme MAITRE SCHUTZ
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
1/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. 2/ Attestation d'assurance des risques professionnels pertinents. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1/ DC1 et DC2, L'utilisation des formulaires DC1 et DC2 pour la mise en forme de ces renseignements est préconisée. Les formulaires DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. 2/ Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; 3/ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après) ; 4/Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; 5/ Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ; 6/ Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. 7/ DUME - facultatif (Article R2143-4). L'acheteur accepte que le soumissionnaire présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique joint au Dossier de Consultation des Entreprises et téléchargeable à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/. Conformément à l'article R.2143-4, le Document Unique de Marché Européen remis par le candidat devra être rédigé en langue française. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1/ Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin 2/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années 3/ L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public 4/ Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public 5/ L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public 6/ Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés 7/ Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres 8/ Une attestation permettant de valider le respect de la norme NF EN 15312+A1, en référence aux articles R322-19 à R322-26 du Code du Sport. Celle-ci permettant d'imposer au fabricant le respect des normes mais surtout la réussite du test de résistance minimum des grilles dans des conditions extrêmes d'utilisation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/04/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une plateforme, fourniture et pose d'un terrain multisports rue Terfaux à Meaux.
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112720
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'une plateforme, fourniture et pose d'un terrain multisports rue Terfaux à Meaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Meaux
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 144000.00 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec MM. Olivier LESREL ou Régis RAYNAUD par email à
[email protected] ou par téléphone au 01.83.69.01.50.
Autres informations complémentaires : 1/ Visite obligatoire : Les candidats souhaitant visiter le site devront prendre rendez-vous avec MM. Olivier LESREL ou Régis RAYNAUD par email à
[email protected] ou par téléphone au 01.83.69.01.50. A l'issue de la visite, un certificat de visite visé par le représentant de la Ville de Meaux (à remettre à l'appui de l'offre) sera remis à chacun des candidats présents. Attention, dans un gage de transparence de la procédure, lors des visites, les demandes de renseignements complémentaires sur la consultation ne sont pas autorisées. Ces demandes devront être faites via la plateforme dématérialisée (
www.maximilien.fr) dans la rubrique « Question/Réponse » dans les délais prévus au présent règlement de la consultation. 2/ Réalisation de prestations similaires : (Article R. 2122-7) L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. 3/ Montant estimatif non contractuel pour la durée du marché : 144 000,00 euros hors taxe (HT). 4/ Marché unique: La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. 5/ Durée du marché : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. 6/ Délais du marché : Le délai d'exécution des travaux est de 14 semaines à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux compris période de préparation de 2 semaines. Le planning prévisionnel d'exécution : Notification : Mai 2025, Os de démarrage : Mai 2025, Période de préparation : Fin Mai / début Juin 2025, Exécution : Juin 2025, Réception : Septembre 2025, Levées des réserves : Fin Septembre 2025, Mise en service : Fin Septembre 2025. 7/ Clause environnementale : Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, Spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir Art. 11 du CCAP). 8/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2025 section d'Investissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. 9/ Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation. 10/ Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. 11/ Négociations : marché avec phase de négociation (Article R.2123-5) avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
