Avis de marché
Département(s) de publication :45, 37, 36, 28, 18, 41
Annonce n° 25-12206
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCI REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Création d'une marque commune dédiée à la Formation pour le réseau des CCI en Centre-Val de Loire.
Description : La création d'une marque commune dédiée à la Formation pour le réseau des CCI en Centre-Val de Loire
Identifiant de la procédure : a84ab998-507c-43cd-a64f-afef17e11eff
Identifiant interne : 2025-061
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats doivent poser leurs questions administratives ou techniques sur la plateforme PLACE, conformément aux dispositions des pièces de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert - Appel d'offre ouvert
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Voir les pièces de la consultation.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Création d'une marque commune dédiée à la Formation pour le réseau des CCI en Centre-Val de Loire
Description : La création d'une marque commune dédiée à la Formation pour le réseau des CCI en Centre-Val de Loire
Identifiant interne : 2025-061
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79341400 Services de campagne publicitaire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79341100 Services de conseils en publicité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CCI Centre-Val de Loire 1 Place Rivierre-Casalis CS 90613
Ville : Fleury-les-Aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir les pièces de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir les pièces de la consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir les pièces de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2699508&orgAcronyme=l2m
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2699508&orgAcronyme=l2m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 à 12:30
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir les pièces de la consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CCI REGION CENTRE VAL DE LOIRE
Numéro d'enregistrement : 18450011400261
Adresse postale : 1 Place Rivierre-Casalis Service marchés publics
Ville : Fleury-les-aubrais
Code postal : 45400
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Service marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0662392654
Adresse internet :
https://www.centre.cci.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Département : Greffe
Adresse postale : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 238775900
Adresse internet :
https://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0a94c01-eaf5-4255-a46e-8b402878f03c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/02/2025 à 21:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2025
