Avis de marché
Département(s) de publication :35, 37, 44, 49, 53, 72, 79, 85, 86
Annonce n° 25-129142
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC LOIRE LAYON AUBANCE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Création d'une liaison cyclable n°1 entre Rochefort-sur-Loire et Savennières
Description : Le présent marché concerne la réalisation des terrassements et voiries pour l'aménagement de la liaison cyclable n°1 sur les communes de Rochefort-sur-Loire et Savennières.
Identifiant de la procédure : b1acc6f6-4fb3-453b-b8b2-437554c97eb3
Identifiant interne : 2025VOI14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rochefort-sur-Loire et Savennières
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Création d'une liaison cyclable n°1 entre Rochefort-sur-Loire et Savennières
Description : Le présent marché concerne la réalisation des terrassements et voiries pour l'aménagement de la liaison cyclable n°1 sur les communes de Rochefort-sur-Loire et Savennières.
Identifiant interne : 2025VOI14
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233162 Travaux de construction de pistes cyclables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rochefort-sur-Loire et Savennières
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 7 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La durée du marché public commence à courir à compter de la date de notification, pour toute la durée des travaux et jusqu'à la fin de toute obligation en découlant (période de garantie incluse).
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf RC.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Cf RC.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 26/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BgY5TKctaj
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BgY5TKctaj
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 07/01/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel, - Référé contractuel, - Recours en contestation de la validité du contrat.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC LOIRE LAYON AUBANCE
Numéro d'enregistrement : 20007155300016
Adresse postale : 1 RUE ADRIEN MESLIER
Ville : SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
Code postal : 49170
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0241749374
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_BgY5TKctaj
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 94b6a992-5e79-42fb-8e93-124f138ce7d5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 21/11/2025 à 12:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025