Création d'une aire de stationnement

Avis de marché
Département(s) de publication :39
Annonce n° 25-36245


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Chateau-Chalon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Création d'une aire de stationnement
Description : Création d'une aire de stationnement
Identifiant de la procédure : 97459f99-aa1c-4e21-8c49-8eaf6eefcce8
Identifiant interne : Dossier 24930
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place de la mairie
Ville : CHATEAU CHALON
Code postal : 39210
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 89,900 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot unique aire de stationnement
Description : aménagements terrassement plantations
Identifiant interne : aire de stationnement

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : PARCELLE CHERIN
Ville : CHATEAU CHALON
Code postal : 39210
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1081879

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Semaine
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/05/2025 à 16:00
Lieu : Mairie de Château Chalon
Informations complémentaires : Mairie de Château Chalon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Commune de Chateau-Chalon
Organisation chargée des procédures de recours : commune de Château Chalon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Chateau-Chalon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : commune de Château Chalon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Chateau-Chalon
Numéro d'enregistrement : 21390114300015
Adresse postale : 1 place de la mairie
Ville : Chateau-Chalon
Code postal : 39210
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 384446290
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : commune de Château Chalon
Numéro d'enregistrement : 21390114300015
Adresse postale : 1 place de la mairie
Ville : Château Chalon
Code postal : 39210
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( CH025 )
Pays : France
Point de contact : mairie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384446290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1d8dd7c5-47c9-40ad-998b-b61c124db411 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2025 à 18:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/03/2025