Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-96057
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Chalon-sur-Saône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21710076700011
Ville : Chalon-sur-Saône cedex
Code postal : 71321
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : MAPA24MV63
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des moyens humains et matériels du candidat
- Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/09/2024 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1. Valeur technique - 60% - appréciée au regard des sous-critères suivants :
- Sous critère 1 : qualités et performances des matériaux : 50%
- Sous critère 2 : fonctions ludiques du jeu : 40%
- Sous critère 3 : pertinence de l'implantation du jeu dans sa surface et de son intégration dans son environnement : 10%
2. Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'une aire de jeu d'enfants au parc Georges Nouelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 37535200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Création d'une aire de jeu d'enfants au parc Georges Nouelle.
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée maximum de 10 semaines.
- La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la prestation supplémentaire éventuelle, suivante : intégration d'un toboggan ou tunnel à la pyramide de corde.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Lieu principal d'exécution du marché : 71100 Chalon-sur-Saône
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Les modalités de visite et la date limite de visite figure dans le règlement de consultation.
Autres informations complémentaires : - Les offres seront transmises OBLIGATOIREMENT de façon dématérialisée, sur la plateforme
https://marches.ternum-bfc.fr, sous la référence indiquée ci-dessus.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex
Tel : +33 380739100 / courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://dijon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024
