Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 25-27391
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Villeneuve d'Ascq
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21590009300018
Ville : Villeneuve D'Ascq
Code postal : 59652
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1611366
Identifiant interne de la consultation : 25S0015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 320435070
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Déclaration sur l'honneur relative au plan de vigilance de la loi climat et résilience pour les entreprises de plus de 5000 salariés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle et décennale - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Certification Quali-sport 1-10-102 (gazon synthétique construction rénovation) Ou Certification Quali-paysage Ou Fédération des sols sportifs
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un terrain synthétique pour la pratique du rugby sur le terrain B du Stade Thery
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation est relative à la création d'un terrain synthétique pour la pratique du rugby sur le terrain B du Stade Thery sur la commune de Villeneuve d'Ascq. Marché à procédure adaptée - Article 2123-1 1° du Code de la commande publique. La consultation est décomposée en 2 lots dont une tranche ferme et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot 1. Les besoins de la personne publique sont détaillées dans les pièces techniques. Le délai global d'exécution des travaux est de 19 semaines (3 semaines de préparation et 16 semaines de travaux à compter de l'ordre de service de démarrage)
Lieu principal d'exécution du marché : 42 rue de Ticléni 59650 - Villeneuve d'Ascq
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Création d'un gazon synthétique de rugby de catégorie D sur le stade Théry. Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire : Bassin de stockage de 500m3 - Pour le lot 1 : La proposition d'une seule variante technique est possible sous réserve de répondre à l'offre de base. Elle devra porter sur la structure et son complexe drainant ou/et sur la couche de souplesse
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111291
Lieu d'exécution du lot : Stade Théry - 42 rue de Ticléni, 59650 Villeneuve d'Ascq -
Description du lot : 2 : Fourniture et mise en place de clôture, main courante et pare ballon en périphérie du terrain . Proposition de variantes techniques interdites
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45342000
Lieu d'exécution du lot : Stade Théry - 42 rue de Ticléni, 59650 Villeneuve d'Ascq
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la visite obligatoire des lieux, situé 42 rue de Ticléni- 59650 Villeneuve d'Ascq. Voir détails au sein du Règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme sous la forme d'une rencontre sur site, par visio-conférence ou par courriel (voir les modalités dans le RC).
Conformément à l'article R2123-5 du code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025
