Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-24066
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830050700017
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 25.013 à 25.014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Carole Cosson
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494602094
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Un formulaire DC2 dans sa dernière version dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats ci- après :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Lot n°1 : Terrassement - VRD -Maçonnerie - Arrosage- Terrain de sport - Clôtures.
Titulaire ou son cotraitant, sous-traitant pour les qualifications suivantes :
Qualisport 102 terrain grand jeux gazon synthétique ou équivalent
Qualisport 860 Aires et sols sportifs spécifiques, maintenance terrain grand jeux gazon naturel stabilité et synthétique ou équivalent
Lot n°2 : Eclairage.
Titulaire ou son cotraitant, sous-traitant pour les qualifications suivantes :
TN4 travaux neufs indice 4 éclairages publics ou équivalent
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : le prix: 40 %
La valeur technique: 60 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un terrain de football à 8 en gazon synthétique Complexe Raoul Brûlat à Draguignan
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Création d'un terrain de football à 8 en gazon synthétique Complexe Raoul Brûlat à Draguignan
Lieu principal d'exécution du marché : avenue des Vignerons 83300 Draguignan
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Terrassement - VRD -Maçonnerie - Arrosage- Terrain de sport - Clôtures.
la durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : avenue des Vignerons 83300 Draguignan -
Description du lot : Lot n°2 : Eclairage.
la durée du marché court de la notification à la levée complète des réserves dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 5 mois
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45316100
Lieu d'exécution du lot : avenue des Vignerons 83300 Draguignan
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Pour l'ensemble des lots, la visite des lieux est obligatoire les modalités de celle ci est indiquée dansle règlement de la consultation
Autres informations complémentaires : Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront OBLIGATOIREMENT pour le lot N°1 un échantillon de souplesse, le gazon synthétique et son remplissage de granulat en matière organique (rafle de maïs) d'un format A3. les modalités de réception de cet échantillons sont précisés à l'article 5.6 du règlement de la consultation.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant d'assurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs.
Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier qu'avec les meilleures offres issues d'un 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible d'être concernée est laissé à l'appréciation du pouvoir adjudicateur.
Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de l'offre remise par le candidat.
Le nombre de tour de négociation est laissé à l'appréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros
Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan
prix forfaitaires pour l'ensemble des lots
Taux de l'avance : 5 % le cas échéant
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/03/2025
