805101-2025.
805101-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain - CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGANCRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN (lot 4, 5 et 6)
OJ S 234/2025 04/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Clichy-Livry-Chaleur_92.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGANCRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LES VILLES DE CLICHY SOUS BOIS ET LIVRY GARGAN (lot 4, 5 et 6)
Description: Réalisation des opérations de travaux pour la création d'un réseau de chauffage urbain composé de deux canalisations en acier pré-isolé de diamètre nominal compris entre 50 et 300 mm (RÉPARTIES EN 3 LOTS)
Identifiant de la procédure: 4af45a51-1df9-42ed-8bdf-eff31d2f4eaf
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CLICHY SOUS BOIS
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Travaux réseau de chaleur ville de Clichy sous bois et Livry Gargan lot 4.
Description: Lot 4: 1130 ml au total (DN 50 à 250)
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CLICHY SOUS BOIS
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 11 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestations d'assurance de responsabilité civile.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: marchés sécurisés
URL: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des demandes de participation: 18/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir RC
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Clichy-Livry-Chaleur_92.
Organisation chargée des procédures de recours: Clichy-Livry-Chaleur_92.
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Juridicaire de Bobigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Juridicaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Clichy-Livry-Chaleur_92.
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Travaux réseau de chaleur ville de Clichy sous bois et Livry Gargan lot 6.
Description: Lot 6: 1190 ml au total (DN 50 à 200)
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CLICHY SOUS BOIS
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 9 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestations d'assurance de responsabilité civile.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: marchés sécurisés
URL: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des demandes de participation: 18/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir RC
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Clichy-Livry-Chaleur_92.
Organisation chargée des procédures de recours: Clichy-Livry-Chaleur_92.
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Juridicaire de Bobigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Juridicaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Clichy-Livry-Chaleur_92.
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Travaux réseau de chaleur ville de Clichy sous bois et Livry Gargan lot 5.
Description: Lot 5: 1040 ml au total (DN 65 à 300)
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: CLICHY SOUS BOIS
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1.
5.1.6.Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Attestations d'assurance de responsabilité civile.
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Lettre d'engagement à souscrire une assurance décennale, qui portera a minima sur la valeur à neuf de reconstruction des ouvrages
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public.
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve. Les candidats devront, si possible, justifier de la réalisation d'opérations équivalentes. En outre, les candidats devront disposer de moyens techniques et humains tels qu'ils pourront être mobilisés rapidement et efficacement, dans le cadre d'une astreinte chantier 24h/24 et 7j/7, ou pour intervention urgente.
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX
Critère:
Type: Qualité
Description: TECHNIQUE
Critère:
Type: Qualité
Description: RSE
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc:
Nom: marchés sécurisés
URL: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir RC
Date limite de réception des demandes de participation: 18/12/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Voir RC
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Voir RC
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Clichy-Livry-Chaleur_92.
Organisation chargée des procédures de recours: Clichy-Livry-Chaleur_92.
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal Juridicaire de Bobigny
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Tribunal Juridicaire de Bobigny
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Clichy-Livry-Chaleur_92.
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Clichy-Livry-Chaleur_92.
Numéro d'enregistrement: 94202971100010
Adresse postale: Chemin de la Vieille Montagne
Ville: Clichy sous Bois
Code postal: 93390
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 760943798.
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Juridicaire de Bobigny
Numéro d'enregistrement: 17750111100583.
Adresse postale: 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER
Ville: BOBIGNY
Code postal: 93000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 148951393.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 63675dad-cfb3-4520-a221-3a8434d241a0 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 02/12/2025 15:46:37 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 805101-2025.
Numéro de publication au JO S: 234/2025.
Date de publication: 04/12/2025
