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03/07/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
ENERLAY (78)
ZUP du Bel Air -7 avenue Taillevent
AVIS DE MARCHÉ
enerlay
78100 SAINT GERMAIN EN
TRAVAUX
LAYE
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ENERLAY (78).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport et distribution de gaz ou de chaleur.
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Lots 9, 10 et 11 Création réseau de chaleur urbaine St Germain en Laye.
Description: CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DN040 et DN250, lots 9, 10 et 11.
Type de Procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45112500.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 2.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0009.
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03/07/2026.
Titre: Lot 9 Création réseau de chaleur urbaine.
Description: CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DN40 et DN250 5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45112500.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT GERMAIN EN LAYE.
Code Postal: 78100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 9.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Description : 1) Imprimé DC1 complété (ou équivalent), comportant toutes les indications permettant de vérifier l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement (pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; absence de cas l'interdiction de soumissionner selon l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). 2) Imprimé DC2 complété (ou équivalent) permettant d'établir les capacités du
candidat comme décrites ci-dessous. 3) Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France (émanant de l'URSSAF). 4) Extrait KBIS, ou équivalent (document permettant l'identification de la société). 5) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes : 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2)Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s) : Données financières cohérentes avec les besoins du marché. Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes : 1) Liste des
principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 20/07/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : voir RC.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir RC.
Arrangements financiers : voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
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Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERLAY (78) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ENERLAY (78)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ENERLAY (78)
5.1 LOT No : LOT-0010
Titre: Lot 10 Création réseau de chaleur urbaine.
Description: CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DN40 et DN250
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45112500.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT GERMAIN EN LAYE.
Code Postal: 78100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 9.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Description : 1) Imprimé DC1 complété (ou équivalent), comportant toutes les indications permettant de vérifier l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement (pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; absence de cas
l'interdiction de soumissionner selon l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). 2) Imprimé DC2 complété (ou équivalent) permettant d'établir les capacités du candidat comme décrites ci-dessous. 3) Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France (émanant de l'URSSAF). 4) Extrait KBIS, ou équivalent (document permettant l'identification de la société). 5) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes : 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2)Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s) : Données
financières cohérentes avec les besoins du marché.
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes : 1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production
d'attestations ou tout autre moyen de preuve.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
page 3/5.
marches-securises.fr Avis de publicité 03/07/2026.
Date limite de réception des demandes de participation : 20/07/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : voir RC.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir RC.
Arrangements financiers : voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERLAY (78) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ENERLAY (78)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ENERLAY (78)
5.1 LOT No : LOT-0011.
Titre: Lot 11 Création réseau de chaleur urbaine.
Description: CRÉATION D'UN RÉSEAU DE CHALEUR URBAINE DANS LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE DN50 et DN250
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45112500.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: SAINT GERMAIN EN LAYE.
Code Postal: 78100.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 9.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis.
Description : 1) Imprimé DC1 complété (ou équivalent), comportant toutes les indications permettant de vérifier l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement (pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; absence de cas
l'interdiction de soumissionner selon l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015). 2) Imprimé DC2 complété (ou équivalent) permettant d'établir les capacités du candidat comme décrites ci-dessous. 3) Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France (émanant de l'URSSAF). 4) Extrait KBIS, ou équivalent (document permettant l'identification de la société). 5) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes : 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2)Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s) : Données
financières cohérentes avec les besoins du marché.
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Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes : 1) Liste
des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire
public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2)
Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3)
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité
avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production
d'attestations ou tout autre moyen de preuve.
5.1.10 Critères d'attribution
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des demandes de participation : 20/07/2026 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Description de la garantie financière : voir RC.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : voir RC.
Arrangements financiers : voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL DE VERSAILLES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE VERSAILLES
Informations relatives aux délais de recours : voir RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ENERLAY (78) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ENERLAY (78)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : ENERLAY (78)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : ENERLAY (78).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 52921228400028.
Adresse postale : ZUP du Bel Air -7 avenue Taillevent.
Adresse postale : ZUP du Bel Air -7 avenue Taillevent.
Ville : SAINT GERMAIN EN LAYE.
Code postal : 78100.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 760943798.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : TRIBUNAL DE VERSAILLES.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17780111500466.
Adresse postale : 1 PLACE ANDRE MIGNOT.
Ville : VERSAILLES.
Code postal : 78000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 139073907.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :e1506b16-a646-4f3e-839f-8ed8ff6b44d5.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 26/07/03 à 02:53.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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