AVIS DE MARCHÉ
TRAVAUX
Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Grand Paris Sud Energie Positive (92).
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: .
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension du réseau de chaleur d'Evry-Courcouronnes.
Description: Création d'un réseau de chaleur en tube acier pré isolé d'une longueur d'environ 825ml DN 65 à DN 200
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: travaux.
Nomenclature principale (cpv): 45232140.
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Evry-Courcouronnes.
Code postal: 91000.
Code NUTS: FR104.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/25/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d'exclusion purement nationaux:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d'une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d'activités:
Paiement d'impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Extension du réseau de chaleur d'Evry-Courcouronnes.
Description: Création d'un réseau de chaleur en tube acier pré isolé d'une longueur d'environ 825ml DN 65 à DN 200.
5.1.1 Objectif
Type de marché: travaux.
Classification CPV: 45232140.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Évry-Courcouronnes.
Code Postal: 91000.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
Durée par mois: 4.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Description : Capacité économique et financière. Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles.
Description : Chaque candidat individuel ou chaque membre du groupement devra produire les pièces suivantes: 1) Liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date d'exécution et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens, et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. Le personnel doit, si possible, avoir une connaissance réelle de la réglementation applicable pour les travaux sur le domaine public. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Voir RC.
Critère Qualité :
Description : Voir RC.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
Nom : MARCHES SECURISES.
URL : https://www.marches-securises.fr.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 09/01/2026 à 12:00.
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Voir RC.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Voir RC.
Facturation électronique : Autorisée
Arrangements financiers : Voir RC.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Evry
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Grand Paris Sud Energie Positive (92)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Grand Paris Sud Energie Positive (92)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire d'Evry
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Grand Paris Sud Energie Positive (92).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 79802623300055.
Ville : EVRY COURCOURONNES.
Code postal : 91000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 620400967.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire d'Evry.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 177 501 111 00518.
Adresse postale : 9, rue des Mazières.
Ville : EVRY-COURCOURONNES.
Code postal : 91000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 160767800.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :746674a3-c68e-4439-8186-febf1af2a8fb
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive sectorielle, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 25/12/01 à 09:33.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
