Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-38396TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Golfe de Saint-TropezType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20003607700010Ville : COGOLINCode postal : 83310Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1445496Identifiant interne de la consultation : MA 24004Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Marchés PublicsNuméro de téléphone du contact : +33 494557030Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Création d'un réseau d'adduction d'eau potable entre le village de la Garde Freinet et le hameau de la MourreCode CPV principal - Descripteur principal : 45232150
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Création d'un réseau d'adduction d'eau potable entre le village de la Garde Freinet et le hameau de la Mourre Une étude avant-projet ainsi qu'une étude projet ont été réalisées par le BET Artelia dans le courant de l'année 2023 afin de définir le programme nécessaire à la sécurisation de l'alimentation en eau potable du hameau de la Mourre ainsi qu'en incluant l'étude de la DECI. Le programme retenu a pour objectif principal de sécuriser l'alimentation en eau potable du hameau de La Mourre via la commune de La Garde Freinet. Les travaux consistent en la mise en place d'une conduite d'adduction d'eau potable depuis le village jusqu'au réservoir du Hameau de la Mourre (longueur approximative de 5100 ml) tout en assurant la DECI sur une partie du tracé projetéLieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CCGST 83310 - CogolinDurée du marché (en mois) : 8La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : La remise des offres est subordonnée à la visite de la chambre à vannes du réservoir du Hameau de la Mourre. Cette visite a lieu le jeudi 11 avril 2024 à 14 heures
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024