Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-101498
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune du Thoronet (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830136400012
Ville : Le Thoronet
Code postal : 83340
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 024/T02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : GOMEZ Célia
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494738711
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Lettre de candidature DC1 ou équivalent ;
• Déclaration du candidat DC2 ou équivalent ;
• Renseignement et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R2142-5 à R2142-14 du code de la Commande Publique et de l'arrêté du 22 mars 2019. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
2. Des certificats de qualifications professionnelles ;
3. Les effectifs du candidat et l'identification de l'encadrement ;
4. L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des travaux.
Produire les justifications d'avoir le droit de soumissionner (obligation uniquement pour le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché) :
- Certificats délivrés par les administrations et organismes compétents (déclarations fiscales et sociales) (cf. arrêté du 25/05/2016) ;
- Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est exempt des interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la commande publique ;
- La production d'un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (cette obligation ne s'impose pas aux candidats qui emploient moins de vingt salariés) ;
- Pièces prévues aux articles R1263-12, D8222-5 ou D8222-7 ou D8224-2 à D8254-5 du code du travail ;
- Extrait du registre pertinent (extrait K, extrait K-bis, extrait D1) ;
- Une attestation d'assurance des risques professionnels pertinents.
Les candidats ont la possibilité d'utiliser le dispositif prévu à l'article R2143-13 du Code de la Commande publique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères d'attribution
Valeur technique 40 %
Prix 60 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CREATION D'UN POLE SOCIOCULTUREL ET SPORTIF
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Prestations afférentes à la réalisation de l'opération ci-après :
CREATION D'UN POLE SOCIOCULTUREL ET SPORTIF
Marché de travaux passé selon une procédure adaptée en application du code de la commande publique comportant 13 lots
Lieu principal d'exécution du marché : le Thoronet Chemin André Camail
Durée du marché (en mois) : 14
Valeur estimée (H.T.) : entre 2400000 euros et 2600000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 TERRASSEMENTS
Ce lot s'intègre dans une opération globale comprenant plusieurs lots dont la mise en œuvre est différée
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112500
Lieu d'exécution du lot : Chemin André Camail 83340 le THORONET
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024
