Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Decoset
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25310263600029
Ville : Balma
Code Postal : 31130
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DECOSET
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1 et DC2
- DUME
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Attestation d'assurance pour les risques professionnels (Responsabilité Civile Professionnelle) ;
- Attestation d'assurance décennale pour les ouvrages soumis et non soumis à obligation d'assurance ;
- Attestation de régularité fiscale et de vigilance (Urssaf) à jour ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Liste des travaux de même nature et importance que ceux objet du marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles notamment certificats d'identité professionnelle ou carte de qualification professionnelle.
- KBIS ;
-Fournir les pouvoirs habilitant la ou les personnes signataires de l'offre ou du projet de marché à engager leurs sociétés, le groupement ou les membres du groupement
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2025 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : L'ensemble des critères sont énoncés à l'article 11.3 du Règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'un observatoire pédagogique et d'une zone dépôt sur la déchèterie de Plaisance-du-Touch
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111291
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : DECOSET souhaite créer une zone de dépôt sur la déchèterie de Plaisance du Touch, sur
une zone actuellement traitée en espace vert.
Les aménagements projetés font l'objet de plusieurs lots de travaux :
- Lot n°1 : VRD : Terrassements, voirie, réseaux humides et réseaux secs, pose des
candélabres et câblage, aménagement paysager, et signalisation
- Lot n°2 : Gros Oeuvre et étanchéite: bâtiment avec un RDC pour une zone de dépôt et avec
un R+1, pour une terrasse servant d'observatoire.
- Lot n°3 : Conteneur : conteneur sur la terrasse du R+1, et son adaptation au projet.
- Lot n°4 : Bardage et coursive : Bardage bois sur maçonnerie au RDC et coursive bois en
continuité à l'identique de celle existante.
- Lot n°5 : Électricité : alimentation et raccordements de la zone dépôt en rdc et du conteneur,
équipements électriques, tableau électrique, fourniture, pose et commande d'éclairage.
- Lot n°6 : Serrurerie : fourniture escalier métal, palier escalier avec poteaux, portillon d'accès,
garde-corps, auvent métallique et poteaux.
Mots descripteurs : Voirie , Gros oeuvre , Bardage , Travaux d'électricité , Serrurerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Déchèterie de Plaisance-du-Touch
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 110000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 VRD : Terrassements, voirie, réseaux humides et réseaux secs, pose des candélabres et câblage, aménagement paysager, et signalisation
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Déchèterie de Plaisance-du-Touch
Description du lot : Lot 2 Gros OEuvre et étanchéité : bâtiment avec un RDC pour une zone de dépôt et avec un R+1, pour une terrasse servant d'observatoire.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45200000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Déchèterie de Plaisance-du-Touch
Description du lot : Lot 3 Conteneur : conteneur sur la terrasse du R+1, et son adaptation au projet.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44613400
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Déchèterie de Plaisance-du-Touch
Description du lot : Lot 4 Bardage et coursive : Bardage bois sur maçonnerie au RDC et coursive bois en continuité à l'identique de celle existante
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262650
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Déchèterie de Plaisance-du-Touch
Description du lot : Lot 5 Électricité : alimentation et raccordements de la zone dépôt en rdc et du conteneur, équipements électriques, tableau électrique, fourniture, pose et commande d'éclairage.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Déchèterie de Plaisance-du-Touch
Description du lot : Lot 6 Serrurerie : fourniture escalier métal, palier escalier avec poteaux, portillon d'accès, garde-corps, auvent métallique et poteaux.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Déchèterie de Plaisance-du-Touch
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les opérateurs économiques souhaitant candidater et soumissionner peuvent participer à une visite facultative commune à tous les lots afin de prendre connaissance du site.
Celle-ci aura lieu le lundi 14 avril 2025 à 14H00 au 4 rue du Docteur Charcot - 31830 Plaisance-du-Touch.
Il est attendu des soumissionnaires de confirmer leur participation à cette date, au plus tard, le vendredi 11 avril 2025 à 14H00 auprès de DECOSET, via la plateforme électronique marchés sécurisés.
Les candidats sont informés des modalités de visite suivantes :
- La visite aura pour seul objet la prise de connaissance du site et, le cas échéant, la compréhension de la conception et du fonctionnement
des installations existantes, sans que ne soit délivrée aucune information dont l'objet serait autre que la seule description physique et fonctionnelle du site ;
- Les participants à la visite ne pourront porter aucun signe distinctif de l'identité du candidat, y compris sur les véhicules des visiteurs ;
- les éventuelles questions que pourrait susciter la visite et les réponses qui y seront apportées par DECOSET devront être formulées et déposées sur la plateforme marchés sécurisés.
Les candidats seront informés d'éventuelles modifications ou d'autres modalités de la visite via la plateforme marchés sécurisés.
En tout état de cause, les soumissionnaires sont réputés parfaitement connaître les lieux.
En conséquence, ils ne pourront élever aucune réclamation, ni former aucune demande d'indemnisation ultérieure tirée d'une prétendue méconnaissance des lieux et des contraintes techniques que comporte la déchèterie.
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2025
