Création d'un lotissement pour la construction de 29 logements locatifs et l'aménagement de 6 parcelles en accession rues Palissy et Descartes. Lots 18 et 19

Durée du marché : Cinq (5) MOIS de travaux pour la phase 1 et quatre (4) MOIS pour la phase 2 y compris la préparation de chantier
Nombre et consistance des lots : Lot n°18 : Espaces verts - Clôtures
Lot n°19 : VRD

Pour le lot n°19 : VRD, l'OPH de l'Aisne dans une logique de promotion d'une politique d'achat responsable et solidaire et dans un souci d'adaptation de son fonctionnement aux enjeux et finalités du développement durable a décidé de prescrire des exigences sociales dans ses marchés publics et d'évaluer l'impact de leur application. Ces exigences constituent à la fois un outil de développement économique et un levier favorisant l'insertion des publics en parcours d'insertion vers l'emploi, éligibles au dispositif Clause d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE).
A ce titre, le marché intègre une clause obligatoire d'insertion des publics concernés en application l'article L2112-2 du code de la commande publique. L'engagement d'insertion est formalisé dans l'acte d'engagement et sera réalisé selon les modalités détaillées à l'annexe n° 1 du CCAP - « Clause d'engagement d'Insertion par l'Activité Economique (CIAE) ».
Le candidat (l'opérateur économique) qui se verra attribuer le marché devra ainsi obligatoirement réaliser une action d'insertion facilitant l'accès à l'emploi durable de personnes s'inscrivant dans la logique d'un parcours d'insertion en faveur notamment des bénéficiaires du RSA. Dans ce cadre, l'opérateur économique veillera à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes en application du principe d'égalité des chances, lors des différentes étapes de la mise en oeuvre de la CIAE.
L'OPH de l'Aisne en lien avec le Conseil Départemental de l'Aisne a mis en place un dispositif d'accompagnement spécifique qui doit permettre aux candidats d'être accompagnés dans la bonne compréhension et la mise en oeuvre de ce dispositif. Cet accompagnement sera mis en oeuvre par un coordonnateur. Suite à la réunion de lancement, le titulaire devra remettre un plan de mise en oeuvre de la CIAE qui sera présenté au coordonnateur et au maître d'ouvrage, lors d'une réunion de cadrage organisée trois mois après la notification du marché. A l'issue de cette seconde réunion, le plan de mise en oeuvre de la CIAE pourra, le cas échéant, être amendé. Son approbation par le maître d'ouvrage et sa notification au titulaire engagent ce dernier sur, au minimum, une des modalités d'exécution prévues au marché pour réaliser l'engagement d'insertion. Il sera possible de combiner plusieurs modalités.
TYPE DE MARCHE
Pour le lot 18 : Espaces verts - Clôtures, la forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global forfaitaire.
Pour le lot 19 VRD, il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire « composite » correspondant pour partie à un marché réglé à prix forfaitaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.
La partie forfaitaire correspond à la prestation de VRD relative à la création d'un lotissement pour la construction de 29 logements locatifs et l'aménagement de 6 parcelles en accession
La forme retenue correspond à un marché ordinaire à prix global forfaitaire.
La partie dont la réalisation est déclenchée par bons de commande concernent les prestations de retrait de matériaux contenant de l'amiante, définies au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) en application des articles L 2125-1-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
Il est fixé, aucun montant minimum et un montant maximum de 60 000 euro(s) H.T. pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises).
Modalités d'attribution : VARIANTES
En tout état de cause, les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Les variantes sont autorisées
Elles devront obligatoirement être dans le respect des exigences thermiques,
techniques de l'opération, dans le respect des exigences du CCTP
et des pièces constitutives du marché.
La proposition de variante sera portée au cadre de l'acte d'engagement distinctivement de la solution de base.
Chaque candidat pourra seulement proposer une offre "variante" en plus de son offre de base (une seule offre variante sera autorisée), en cohérence avec les caractéristiques décrites dans le cahier des clauses techniques particulières. En tout état de cause, la variante devra être motivée et accompagnée d'un descriptif précis, avec sa mise en oeuvre détaillée. Toute proposition de variante qui ne sera pas conforme au dossier de consultation sera rejetée.
Le dépôt d'un nombre supérieur de variante rend toutes les variantes irrégulières.
PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES (PSE)
Le présent Marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre vingt (180) Jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
Les marchés sont traités uniquement en lots séparés : DEUX LOTS
Lot n°18 : Espaces verts - Clôtures
Lot n°19 : VRD
Critères de sélection : Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants pour chaque lot :
- le prix des prestations : 60 %.
- la valeur technique des prestations appréciées au vu du contenu des éléments du Mémoire Technique : 40 %

Renseignements divers :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable directement sur la plateforme https://www.achatpublic.com/ à partir du lien suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PI6Anp-YcJ&v=1&selected=0
(Les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse mail correcte) sur la plateforme afin de télécharger le Dossier de Consultation et d'être tenus informés de toute modification pouvant intervenir sur la présente consultation).
Aucun dossier papier ne sera transmis.
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VIA LA PLATEFORME
Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil acheteur du maître d'ouvrage, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/ au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à tous les candidats ayant téléchargé après identification, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres, via la plateforme : https://www.achatpublic.com/
Adresse Internet : https://www.achatpublic.com/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 21/05/2025