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XLHABITAT (40000 - MONT DE MARSAN)
25 Sept. 2026 12:00
31 Août 2026
Création d'un Intranet pour XL Habitat
INTRANET
Procédure adaptée
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610306?orgAcronyme=PP284
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Avis d'appel public à la concurrence
SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR
XL HABITAT,953, av. du Colonel ROZANOFF, B.P.341-40011 MONT DE MARSAN CEDEX
Tél : 05.58.05.31.31.
SECTION 2 OBJET DU MARCHE
2.1 DESCRIPTION
2.1.1 Intitulé attribué au marché par le Pouvoir Adjudicateur
Création du nouvel intranet d'XL Habitat.
2.1.2 Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestations de services :
Services
2.3 DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION
La durée d'exécution du marché est de 3 ans à compter de la date de notification du marché.
SECTION 3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
3.1 CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
3.1.1 Modalités essentielles de financement et de paiement
- Paiement par virement administratif sous 30 jours, en application de l'article R 2192-10 du Code de la commande publique.
- Financement : fonds propres
3.1.2 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Le mandataire ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
3.1.3 Délai de validité des offres :
Les offres sont valables 180 jours à compter de la date de remise des offres.
3.2 CONDITIONS DE PARTICIPATION
3.2.1 Pièces relatives à la candidature :
- Le DUME rédigé en langue francaise et dûment complété.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un imprimé DUME dûment complété.
OU
- Formulaires DC1 et DC2.
OU
- Au titre de l'article L 2142-1 du Code de la commande publique
- La copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'est dans aucune des situations l'interdisant de soumissionner à un marché public;
- Le document justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- attestation sur l'honneur comme quoi il satisfait au respect de l'obligation d'emploi de personnes handicapées, mentionnée à l'article L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
- Les documents et renseignement suivants pour évaluer les capacités professionnelles, financières et techniques sachant qu'elles peuvent être prouvées via les documents suivants :
Pour les capacités financières (articles R 2142-6 à R 2142-12 du Code de la commande publique)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Pour les capacités techniques (articles R 2142-13 et R 2142-14 du Code de la commande publique)
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des services et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour les capacités professionnelles (articles R 2142-13 et R 2142-14 du Code de la commande publique)
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité. Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
En cas de groupement (et/ou de sous-traitance), ces pièces sont à fournir pour chaque intervenant.
Tous les documents à fournir à l'appui des offres sont précisés dans le dossier de consultation.
3.2.2 Pièces relatives à l'offre :
Le projet de marché (pièces constituant l'offre) qui comprend :
- Un acte d'engagement (AE) établi en un seul original, daté et signé par le candidat ou son représentant dûment habilité, sans que celui-ci puisse représenter plus d'un candidat pour un même marché. En cas de groupement, l'A.E. est signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire dûment habilité à représenter ces candidats au stade de la passation du marché, sans qu'un même mandataire puisse représenter plus d'un groupement pour un même marché.
- Une D.P.G.F.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être accompagné d'une annexe qui indique le montant et la répartition des prestations par membre du groupement.
- Mémoire justificatif et calendrier mis en oeuvre indiquant les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.
SECTION 4 PROCEDURE
4.1 TYPE DE PROCEDURE
Procédure adaptée en application de l'article R 2123-1 du Code de la commande publique.
Des négociations avec les candidats classés aux trois premières positions pourront avoir lieu.
4.2 CRITERES D'ATTRIBUTION :
L'offre économiquement la plus avantageuse sera retenue en fonction des critères pondérés ci-dessous :
Critère de notation PondérationLe coût total de la prestation50 %Les engagements RSE et numérique responsable du candidat10 %La capacité du prestataire à répondre aux besoins fonctionnels exprimésFait partie des critères techniques à hauteur de 40 %La capacité du prestataire à proposer un planning répondant aux contraintes de l'organisationFait partie des critères techniques à hauteur de 40 %Qualité du supportFait partie des critères techniques à hauteur de 40 %L'ergonomie et la convivialité de la solutionFait partie des critères techniques à hauteur de 40 %La capacité de personnalisation de la solutionFait partie des critères techniques à hauteur de 40 %La facilité d'administration de la solutionFait partie des critères techniques à hauteur de 40 %L'évolutivité de la solution et sa capacité à répondre aux besoins de l'organisation dans la duréeFait partie des critères techniques à hauteur de 40 %Les engagements du prestataire en termes de sécurité des donnéesFait partie des critères techniques à hauteur de 40 %Capacité du candidat à proposer des évolutions de son produitFait partie des critères techniques à hauteur de 40 %La capacité du candidat de réparer les pannes et respecter les délais et des prestations à réaliserFait partie des critères techniques à hauteur de 40 %
4.3 RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF :
4.3.1 Numéro de référence attribué au dossier par le Pouvoir Adjudicateur :
" INTRANET "
4.3.2. Conditions d'obtention du dossier de consultation :
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
- Attention, il est vivement recommandé aux entreprises souhaitant télécharger le DCE de s'enregistrer au préalable afin d'obtenir les éventuelles modifications).
4.3.3 Date limite de réception des offres :
25 septembre 2026 à 12h00
SECTION 5 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
5.1 CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES
Conformément à l'article R 2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plateforme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
Toute offre envoyée selon un autre formalisme sera déclarée irrégulière.
5.2 PROCEDURES DE RECOURS :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
Villa Noulibos, 50, cours Lyautey - 64010 PAU CEDEX
Tél : 05.59.84.94.40
5.2.2 Introduction des recours :
5.2.3 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif de Pau.
Courriel :
[email protected]5.3 DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
31/08/2026.
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