Création d'un espace d'exposition Maison Ligérienne de l'Image à Tavers (45) - Relance du lot n°10 : Chauffage, ventilation et plomberie

Avis de marché
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-72473
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur


Une visite est obligatoire avant toute remise d'offre. Les modalités sont prévues dans le RC
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
A la suite d'une première consultation, le lot n°10 a été déclaré sans suite par le Conseil communautaire du 25 juin 2026, la procédure est donc relancée.
Cette consultation concerne uniquement le chauffage, la ventilation et la plomberie
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : En garantie de la bonne exécution des prestations, une retenue de garantie de 5 % sera effectuée sur chaque acompte. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la réglementation en vigueur par mandat administratif. Les modalités sont indiquées dans le CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en raison de l'importance financière et de la quantité des travaux du présent marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique de l'offre et de la méthodologie proposée : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRB06
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 01 sept. 2026
Lieu : MEUNG-SUR-LOIRE
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :La présente opération de travaux comporte des clauses sociales et environnementales. Les modalités sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
Tél : 0238775900 Fax : 0238538516Mel : [email protected]
Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues par les articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique s'appliquent.
En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes des Terres du Val de Loire : Leslie HENRY-BEAUPIED

Adresse : 44 rue de Châteaudun, 45130 Meung-sur-Loire
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.info
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026