CREATION D'UN BASSIN DE NATATION.

web.2067.3
Commune du Diamant (972)
lundi 19 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
18 septembre 2026
CREATION D'UN BASSIN DE NATATION
2026-COM-202603
Procédure Adaptée Ouverte + 90 k Euros
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Le-Diamant_972_20260918W2_01
*********************************************************
Romani TohhQ pW-iQ !
DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE
VILLE DE DIAMANT
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Marché de Travaux
- AAPC)
Décret no2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique J02 Avis de Marché appel d'offre standard
Département(s) de publication : 972.
Annonce No
Directive
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section l. POUVOIR ADJUDICATEUR
1.1. NOM ET ADRESSES
Ville du Diamant
45 rue Justin Roc
97223 Le Diamant
Téléphone : (+33) 5 96 76 40 11.
Courriel : [email protected]
Fax : (+33) 5 96 76 18 35.
Code NUTS : FR 920
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2. PROCÉDURE CONJOINTE
I.3. COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : collectivité territoriale
I.4. ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II. OBJET
II.1. ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1.Intitulé
CREATION D'UN BASSIN DE NATATION
Numéro de référence :
II.1.2.Code CPV principal
Mots descripteurs : construction pour piscine
Descripteur principal : 45212212-5.
Descripteur supplémentaire :
II.1.3.Type de marché
Travaux
II.1.4.Description succincte
La présente consultation a pour objet de confier à son Titulaire, la réalisation d'un bassin de natation II.1.5.Valeur totale estimée
Valeur hors TVA : environ 214 000 ? HT
II.1.6.Information sur les lots
Ce marché n'est pas alloti
II.2. DESCRIPTION
II.2.1.Lieu d'exécution
Code NUTS : FR 920
Lieu principal d'exécution : Ville du Diamant
II.2.2.Description des prestations
La présente consultation concerne les travaux et fournitures liés à la création d'un bassin de natation pour le compte de la Mairie du Diamant (Maître d'ouvrage),
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.3.Durée du marché
Durée en mois : à notifier dans l'acte d'engagement
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.2.4.Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
Section III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1. Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1 ou papier libre)
- Déclaration du candidat (modèle DC2)
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
- La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux articlesL2141-1, L2141-2,
L2141-3, L2141-4, L2141-5 de l'Ordonnance no2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique
III.1.2. Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les
travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3. Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée
d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. . Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été
effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat
dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- Certificats de Qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Ces éléments seront à renseigner notamment selon le cadre fourni en annexe du présent avis à
Candidature.
III.1.5. Informations sur les marchés réservés
III.2. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
III.2.1. Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S :
III.2.2. Date limite de réception des offres : lundi 19 octobre 2026 -12 :00 III.2.3. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
Francais
III.2.6. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : L'offre doit être valable pour une durée de 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
III.3. PROCÉDURES DE RECOURS
III.3.1. Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Fort de France, 12 rue du Citronnier, 97271, SCHOECLHER, Téléphone : (+33) 5 96 71 66 67, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 5 96 63 10 08.
III.3.2. Organe chargé des procédures de médiation
III.3.3. Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief.
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA).
- Référé contractuel après la signature du marché (art L. 551-13 à L. 551-23 et s et R 551-7 à R. 551-10 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution : Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (art L.521-1 du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art R. 421-1 du CJA).
III.3.4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
l'introduction de recours
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 18 septembre 2026