Creation D'Un Bassin D'Orage - Commune De Pibrac - Chemin Saint Roch.

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-30172
Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1615703
Identifiant interne de la consultation : 25M0035PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Performance
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.
(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Fntp 2313 : Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne
Fntp 5153 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre à une profondeur inférieure à 3.50m en présence de la nappe
Expérience de 3 minimums de chantiers similaires
Certification Aipr entreprises + personnel intervenant
Certification Catec
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/04/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix des prestations : 60%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : 25M0035PA - CREATION D'UN BASSIN D'ORAGE - COMMUNE DE PIBRAC - CHEMIN SAINT ROCH
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232454
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : <br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La présente consultation a pour objet la création d'un bassin de rétention à ciel ouvert de 5900 m³ (chemin st Roch) permettant de réguler le rejet à l'Aussonnelle.Les travaux à réaliser au titre du présent marché sont définis ci -après :
.les travaux de terrassement d'un bassin de 5900 m³
.la construction des ouvrages hydrauliques : ouvrage de surverse vers le bassin, ouvrage de régulation vers l'aval, déversoir de sécurité
.des travaux de prolongation du réseau amont en DN1200 sur 23 ml
.des travaux de pose de la conduite en DN600 sur 325m le long du bassin sous la future piste d'entretien
Lieu principal d'exécution du marché : Esplanade Sainte Germaine 31820 - PIBRAC
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Heures d'insertion professionnelle : 600 heures.
Transmission électronique
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.
Chaque pièce de la candidature et chaque pièce de l'offre doit être déposée de manière individualisée (un fichier par nature de document).
Seules les pièces exigées sont à déposer.
Organisation de votre pli
Renommage : "NATURE DE LA PIECE"-"NOM DU CANDIDAT"-"N° du LOT" précisé par Le flyers "Dématérialisation"
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : L'acheteur impose la transmission des fichiers au format PDF. En outre les pièces financières (BPU, DQE, DPGF,…) devront également être transmises dans les formats de type XLS, XLSX , DOC et DOCX.
L'acheteur se réserve la possibilité de rejeter l'offre du candidat s'il était dans l'impossibilité de lire les documents reçus dans des formats différents. Les pièces de la candidature et de l'offre doivent être individualisées sans regroupement dans un fichier PDF unique.
Signature électronique
Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.
Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration.
Il est recommandé d'indiquer une adresse mail durable pendant toute la durée de la procédure, en priorité l'adresse de l'interlocuteur principal du candidat, ainsi que la ou les adresses de remplacement en cas d'absence de ce dernier. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse.
Renseignements dématérialisation
Toulouse Métropole
Direction de la Commande Publique
6 rue René Leduc - BP 35821
31505 TOULOUSE cedex 5
Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation :
Ivana LAMBERT
Tél. : 05.34.24.54.87
Mail : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025