Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24830054300217
Ville : TOULON
Code Postal : 83000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494039716
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire,
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06 juin 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Pour les lots 1 et 2 :
Valeur Technique 55%
Prix des travaux 40%
Performance en matière de protection de l'environnement 5%
Pour les lots 3 et 4 :
Valeur Technique 60%
Prix des travaux 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : 24MAP17 - TRAVAUX DE CREATION D'UN ASCENSEUR A LA MAISON DES COMONI AU REVEST LES EAUX
Code CPV principal
Descripteur principal : 45223220
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de création d'un ascenseur à la maison des Comoni au Revest les eaux.
La Maison des Comoni ne dispose pas d'ascenseur permettant de desservir l'ensemble de ses niveaux : inférieur, accueil et supérieur. Cette création en site occupé nécessite de réaliser des ouvertures et modifications dans le bâtiment existant. Des travaux de création d'un ascenseur doivent donc être réalisés : plusieurs corps de métiers seront mobilisés, notamment les lots ascenseur, menuiserie, électricité, maçonnerie et serrurerie.
Mots descripteurs : Gros oeuvre , Ascenseur , Travaux d'électricité , Maçonnerie , Menuiserie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Maison des Comoni - 83200 LE REVEST-LES-EAUX
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : 358000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 01 : VRD Gros oeuvre
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105703.50 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison des Comoni - 83200 LE REVEST-LES-EAUX
Description du lot : Lot 02 : Menuiseries
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 94609.00 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison des Comoni - 83200 LE REVEST-LES-EAUX
Description du lot : Lot 03 : Structure métallique
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223210
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 82087.50 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison des Comoni - 83200 LE REVEST-LES-EAUX
Description du lot : Lot 04 : Ascenseur
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42416100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 75600 euros
Lieu d'exécution du lot : Maison des Comoni - 83200 LE REVEST-LES-EAUX
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Une visite sur site est obligatoire : en raison de la complexité technique il est nécessaire que les candidats connaissent l'existant. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Aucune question ne pourra être posée lors de la visite.
Autres informations complémentaires : La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du contrat.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable conformément à l'article 2 du CCAP commun à tous les lots et 2.5 du RC.
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122 7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 6 mois y compris la période de préparation.
Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du RC et 17 du CCAP commun à tous les lots.
Aucune variante n'est prévue.
Une clause de garantie financière est prévue par l'article 9 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions de versement et de remboursement sont prévues à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions d'exécution des prestations sont prévues à l'article 12 du CCAP commun à tous les lots.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation
Les travaux feront l'objet d'une garantie de parfait achèvement de 1 an dont le point de départ est la date de réception des travaux. Les modalités de cette garantie sont définies à l'article 44.1 du CCAG-Travaux. Les travaux de tous les lots feront l'objet d'une garantie décennale.
Le montant des travaux du marché est estimé, tous lots confondus, à 358 000 euros HT.
Date d'envoi du présent avis : 18/04/2025