Avis de marché
Département(s) de publication : 95
Annonce n° 24-65906
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Sannois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21950582300019
Ville : SANNOIS
Code postal : 95111
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/
Identifiant interne de la consultation : 2024-DST-0009
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 139982145
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Dc 1
Dc 2
Délégation de pouvoir - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Création d'aires de jeux et rénovation de sols souples
Code CPV principal - Descripteur principal : 37535200
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement
Lieu principal d'exécution du marché : Ecole Maternelle Emile RouxEcole Maternelle Carnot Square des Piretins 95110 - SANNOIS
Durée du marché (en mois) : 5
Valeur estimée (H.T.) : 37000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Fourniture et pose d'aires de jeux. Fourniture et pose d'aires de jeux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37535200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20500 euros
Lieu d'exécution du lot : Ecole Maternelle Emile Roux - Ecole Maternelle Carnot - Square des Piretins
95110 SANNOIS -
Description du lot : 02 : Rénovation de sol souple. Rénovation de sol souple
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37535200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16500 euros
Lieu d'exécution du lot : Ecole Maternelle Emile Roux - Ecole Maternelle Carnot - Square des Piretins
95110 SANNOIS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites se feront, sur rendez-vous, auprès du secrétariat de la Direction des Services Techniques, à l'adresse mail
[email protected], et sur les créneaux de visite suivants :
- 18/06/2024 de 10h à 12h
- 20/06/2024 de 10h à 12h
- 25/06/2024 de 10h à 12h
Autres informations complémentaires : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://www.achatpublic.com. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du même profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
Pour l'introduction de recours contentieux, le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024
