Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 26-62838
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.departement13.fr/entreprise/consultation/512170?orgAcronyme=cg13
Identifiant interne de la consultation : 2026-036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Madame la Présidente
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 413311313
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 6.1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf article 6.1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf article 6.1 du RC
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Lot 1 - Prix des prestations : 60%, Critère technique : Qualité technique de l'offre : 30%, Critère environnemental : Performance environnementale de l'offre : 10% - Lot 2 - Prix des prestations : 60%, Critère technique : Qualité technique de l'offre : 30%, Critère environnemental : Performance environnementale de l'offre : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD7n -Création carrefour NORD PR 20+875 Commune de Sénas (13560)
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : RD7n -Création carrefour NORD PR 20+875 Commune de Sénas (13560)
Lieu principal d'exécution du marché : (13) Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Travaux d'aménagement de voirie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233100
Lieu d'exécution du lot : (13) Bouches-du-Rhône -
Description du lot : Signalisations horizontales et verticales
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233294
Lieu d'exécution du lot : (13) Bouches-du-Rhône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les critères de sélection des candidatures sont précisées au RC. Les critères de jugement des offres sont détaillées au RC. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire pour les 2 lots. Valeur estimée globale: 224 110 HT (182 411,50 HT pour le lot 1; 41 698,50 HT pour le lot 2). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2026
