Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75, 77, 91
Annonce n° 25-132609
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : OPPIC
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Corps Central Nord phase 2 - marchés de travaux
Description : La présente consultation concerne la consultation des marchés de travaux publics répartis en 14 lots (passés en 2 procédures distinctes) de la phase 2 de l'opération "Corps Central Nord (CCN)" au château de Versailles. Les objectifs principaux de cette opération sont la mise en sécurité et sûreté, la rénovation des réseaux techniques et le traitement climatique de la partie nord du corps central. La deuxième phase de « Corps Central Nord » consiste en la création des locaux techniques et colonnes techniques en intérieur du château, la mise aux normes des 1er et 2ème étages du château, puis la remise en état des espaces au rez-de-jardin. Cette phase consiste également en la mise en conformité électrique de l'aile du nord et la création de la boucle haute tension de l'ensemble du site.
Identifiant de la procédure : a8f70fce-aeed-4de5-88c9-8736b425ee42
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation concerne les 8 lots passés par procédure d'appel d'offre ouvert. Les 6 autres lots sont lancés en parallèle par le biais d'une procédure de MAPA faisant l'objet d'une consultation distincte. Les marchés suivants sont à tranches : lots 205, 209, 259, 261, 100, gros-oeuvre, 203, second-oeuvre, 207, 257, 300 et ELEC. Le lots 224 et 307 sont à prestation unique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45000000 Travaux de construction
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Versailles
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent candidater à un ou plusieurs lots. Ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature. La sous-traitance est autorisée. Elle est régie par les articles L2193-1 à L2193-3 du code de la commande publique et par la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, en application de l'article R. 2142-24 alinéa 2.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Macro-lot gros-oeuvre composé des deux lots suivants : - lot 102, maçonnerie MH et lot 105 : gros-uvre, reprise en sous-uvre
Description : Lot 105 : superstructure, reprise en sous-oeuvre, démolitions, gros-oeuvre, maçonnerie, ossatures métalliques et bois. Lot 102 : maçonnerie MH, revêtement pierre, enduit traditionnel, nettoyage façade, sols pierre, carrelages traditionnels Voir les CCTP pour la description précise des interventions.
Identifiant interne : Macro-lot gros-oeuvre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros uvre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Versailles
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 56 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. / Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. / Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.3 du Règlement de la consultation. / Le macro-lot gros-oeuvre comporte une variante imposée, détaillée aux chapitres 5.14 du CCTP du lot 102 et 2.6 du CCTP du lot 105.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1, Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). En particulier, le chiffre d'affaire minimum de 5 millions d'euros est demandé au macro-lot gros-oeuvre.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale. Références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le prix sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 40%. L'offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule indiquée dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le critère technique sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 60% selon le mémoire méthodologique et technique du candidat. Ce document obligatoire lors de la remise de l'offre, comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'organisation et l'exécution des travaux dans le délai prescrit. Le détail des éléments attendus dans le mémoire est présenté à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/01/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPPIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPPIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPPIC
Organisation qui traite les offres : OPPIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 203 - menuiserie MH
Description : Menuiseries intérieures et extérieures, lambris, protections lambris et textiles. Voir CCTP pour la description précise des interventions.
Identifiant interne : Lot 203
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Versailles
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 56 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. / Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. / Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.3 du Règlement de la consultation. /
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1, Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). En particulier, le chiffre d'affaire minimum de 2 millions d'euros est demandé au lot menuiserie.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale. En particulier, il est demandé au lot 203, menuiserie MH : Qualibat 4393 « Restauration des menuiseries des monuments historiques » ou références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale Références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le prix sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 40%. L'offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule indiquée dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le critère technique sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 60% selon le mémoire méthodologique et technique du candidat. Ce document obligatoire lors de la remise de l'offre, comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'organisation et l'exécution des travaux dans le délai prescrit. Le détail des éléments attendus dans le mémoire est présenté à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/01/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPPIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPPIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPPIC
Organisation qui traite les offres : OPPIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot 209 - parquet bois
Description : Parquet bois. Voir CCTP pour la description précise des interventions.
Identifiant interne : Lot 209
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45432113 Pose de parquets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Versailles
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 56 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. / Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. / Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.3 du Règlement de la consultation. /
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1, Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale. Références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le prix sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 40%. L'offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule indiquée dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le critère technique sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 60% selon le mémoire méthodologique et technique du candidat. Ce document obligatoire lors de la remise de l'offre, comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'organisation et l'exécution des travaux dans le délai prescrit. Le détail des éléments attendus dans le mémoire est présenté à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/01/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPPIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPPIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPPIC
Organisation qui traite les offres : OPPIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot 257 - peinture décorative, dorure, filage
Description : Peinture décorative, dorure, filage. Voir le CCTP pour la description détaillée des interventions.
Identifiant interne : Lot 257
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Versailles
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 56 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. / Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. / Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.3 du Règlement de la consultation. /
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1, Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale. Références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le prix sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 40%. L'offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule indiquée dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le critère technique sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 60% selon le mémoire méthodologique et technique du candidat. Ce document obligatoire lors de la remise de l'offre, comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'organisation et l'exécution des travaux dans le délai prescrit. Le détail des éléments attendus dans le mémoire est présenté à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/01/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPPIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPPIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPPIC
Organisation qui traite les offres : OPPIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Macro-lot second-oeuvre composé des deux lots suivants : - lot 203.1 aménagement intérieur et lot 210 : plâtrerie peinture.
Description : Lot 203.1 : Aménagement intérieur des locaux neufs créés, sanitaires, locaux techniques, carrelage, menuiserie intérieure, peinture, faux plafonds, planchers techniques, isolants, ... Lot 210 : Plâtrerie peinture Voir les CCTP pour les descriptions précises des interventions.
Identifiant interne : Macro-lot second-oeuvre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45430000 Revêtement de sols et de murs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Versailles
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 56 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. / Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. / Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.3 du Règlement de la consultation. /
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1, Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale. Références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le prix sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 40%. L'offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule indiquée dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le critère technique sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 60% selon le mémoire méthodologique et technique du candidat. Ce document obligatoire lors de la remise de l'offre, comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'organisation et l'exécution des travaux dans le délai prescrit. Le détail des éléments attendus dans le mémoire est présenté à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/01/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPPIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPPIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPPIC
Organisation qui traite les offres : OPPIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Lot 259 : serrurerie, métallerie, ferronnerie MH
Description : Serrurerie, métallerie, ferronnerie MH. Voir le CCTP pour la description détaillée des interventions.
Identifiant interne : Lot 259
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45262400 Travaux d'assemblage d'ossatures métalliques
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Versailles
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 56 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. / Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. / Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.3 du Règlement de la consultation. /
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1, Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale. Références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le prix sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 40%. L'offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule indiquée dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le critère technique sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 60% selon le mémoire méthodologique et technique du candidat. Ce document obligatoire lors de la remise de l'offre, comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'organisation et l'exécution des travaux dans le délai prescrit. Le détail des éléments attendus dans le mémoire est présenté à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/01/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPPIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPPIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPPIC
Organisation qui traite les offres : OPPIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Lot 300 : CVC
Description : Fluides CVC plomberie. Voir le CCTP pour la description détaillée des interventions.
Identifiant interne : Lot 300
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232141 Installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Versailles
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 68 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. / Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. / Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.3 du Règlement de la consultation. /
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1, Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). En particulier, le chiffre d'affaires annuel minimum de 6 millions d'euros est demandé au lot 300.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale. Références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le prix sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 40%. L'offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule indiquée dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le critère technique sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 60% selon le mémoire méthodologique et technique du candidat. Ce document obligatoire lors de la remise de l'offre, comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'organisation et l'exécution des travaux dans le délai prescrit. Le détail des éléments attendus dans le mémoire est présenté à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/01/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPPIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPPIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPPIC
Organisation qui traite les offres : OPPIC
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Macro-lot électricité : courants forts (lot 305), courants faibles (lot 309) et sécurité protection incendie (lot 312)
Description : Courants forts, courants faibles, sécurité protection incendie. La description précise des prestations est détaillée dans les CCTP.
Identifiant interne : Macro-lot ELEC
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
Options :
Description des options : Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Château de Versailles
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 56 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l'article 5 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur
https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l'article 5 du Règlement de consultation. / Critères de sélection des candidats : Sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées. / Les visites sont obligatoires. Les conditions de participation aux visites sont indiquées à l'article 6.3 du Règlement de la consultation. / Le macro-lot électricité comporte une variante imposée, détaillée aux chapitres XII.8.3 et XII.10.7 du CCTP CFO.
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC1, Habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère : Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2). En particulier, le chiffre d'affaire minimum de 3,5 millions d'euros est demandé au macro-lot électricité.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2)
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Certificats de qualification professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale. Références de travaux similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, concernant notamment d'importantes opérations de rénovation dans des bâtiments à forte valeur patrimoniale
Critère : Références sur des travaux spécifiés
Description : Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le prix sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 40%. L'offre financière conforme la moins disante se verra affecter la note maximale. Les autres propositions seront notées par rapport à cette offre selon la formule indiquée dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article R.2152.7 du code de la commande publique. Le critère technique sera noté sur 100 avec un coefficient de pondération de 60% selon le mémoire méthodologique et technique du candidat. Ce document obligatoire lors de la remise de l'offre, comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'organisation et l'exécution des travaux dans le délai prescrit. Le détail des éléments attendus dans le mémoire est présenté à l'article 3.2.2 du règlement de consultation.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 30/01/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché :
https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Date limite de réception des offres : 09/02/2026 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 270 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative). Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) . Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPPIC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPPIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPPIC
Organisation qui traite les offres : OPPIC
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : OPPIC
Numéro d'enregistrement : 18009208200023
Adresse postale : Departement des marchés 30 RUE DU CHATEAU DES RENTIERS
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : OPPIC DMAJ
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33144977809
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9aedd247-7305-4aa0-b235-d41d127e2f3c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/12/2025 à 10:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/12/2025