Avis de marché
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-123695
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ca Portes de France - Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24570136200015
Ville : Yutz
Code postal : 57972
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté d'Agglomération Portes de France-Thionville
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1732906
Identifiant interne de la consultation : PA25/058
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 382547857
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/11/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Coordination SPS : Opérations de VRD (niveaux 2 et 3) et de Batiments (niveaux 2 et 3)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec la CAPFT (coordonnateur) et les Villes de Thionville - Basse-Ham et Tressange.
Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Accord-cadre multi attributaire (2) exécuté par émission de bons de commande selon modalités CCAP.
La durée est de 4 ans à compter du 01/01/2026.
Lot 1 : montant minimum 19 000 euro(s) HT maximum 90 000 euro(s) HT - Lot 2 : montant minimum 19 000 euro(s) HT maximum 110 000 euro(s) HT.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, à plusieurs opérateurs économiques (2).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires, révisables annuellement.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation
Lieu principal d'exécution du marché : Périmètre CAPFT 57970 - Yutz
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Opérations de Voiries et Réseaux - niveaux 2 et 3. Opérations de Voiries et Réseaux - niveaux 2 et 3Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 19 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la CAPFT et des membres du groupement -
Description du lot : 02 : Opérations de Bâtiments - niveaux 2 et 3. Opérations de Bâtiments - niveaux 2 et 3Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 19 000,00 Euro(s) H.T
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71317200
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Périmètre de la CAPFT et des membres du groupement
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Aucune garantie financière prévue - Aucune avance.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de de la commande publique.
La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée.
Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025
