Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)

Avis de marché
Département(s) de publication :19
Annonce n° 24-104463


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Description : Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Identifiant de la procédure : 0d71a2cd-97d6-48d7-9fbc-4a14aedaee7f
Identifiant interne : 2025-52
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre exécutable par émissions de bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 250 000 euros TTC La 1ère consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre économique ; la 2ème consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre financier.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114200 Services d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 833,333 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Description : Convoyage, entretien et contrôle technique règlementaire du parc poids lourds du SDIS 19 (3ème consultation)
Identifiant interne : 2025-52

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114200 Services d'entretien de camions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631200 Services de contrôle technique automobile
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 833,333 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Marché qui débutera au 01/01/2025 et s'achèvera le 31/12/2025, pourra être reconduit pour les années 2026, 2027 et 2028. Cette consultation comporte un lot unique, les prestations ne peuvent être dissociées et doivent être assurées par la même société.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Montant total des annexes 1, 2 et 3 - années 2025, 2026, 2027 et 2028

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 08/10/2024 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement : 1780005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2, cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges CEDEX
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Service départemental d'incendie et de secours de la Corrèze
Numéro d'enregistrement : 28192723600022
Département : Corrèze
Adresse postale : 19, avenue Evariste Galois Zi tulle-est
Ville : Tulle
Code postal : 19000
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555296407
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 130 029 275 00026
Département : Gironde
Adresse postale : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C Immeuble Le Pôle 11, avenue Pierre Mendès France
Ville : Mérignac
Code postal : 33700
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0555122047
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4ef46ba6-fc03-4d52-83e4-58d844fadbb9 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/09/2024 à 15:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/09/2024