CONVENTION PORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC NON CONSTITUTIVE DE DROITS REELS POUR L'EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE BOISSONS ET DENREES ALIMENTAIRES SUR LES ENTITES DU GROUPE CCI PAU BEARN.

Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 25-119059
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


- Hôtel Consulaire : service public administratif d'appui aux entreprises
- Eklore-ed : Ecole supérieure de commerce disposant d'un campus à Pau et Bizanos
La présente consultation porte sur le choix d'un occupant du domaine public qui sera autorisé à titre exclusif, pour une durée déterminée, à compter du 1er février 2026, date de début d'autorisation d'occupation, et jusqu'au 31 janvier 2031, date de fin d'autorisation d'occupation, à mettre en dépôt et à exploiter des distributeurs de boissons et de denrées alimentaires sur les établissements sus-cités. Cette consultation suit le régime général d'attribution des Autorisations d'Occupation Temporaire du Domaine Public (AOT) fixé au Code général de la propriété des personnes publiques.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
A titre informatif, le chiffre d'affaires annuel généré par la convention est estimé à :
- Hôtel consulaire : 2 086,62 € HT
- Eklore-ed Pau : 49 400,79 € HT
- Eklore-ed Bizanos : 13 624,00 € HT
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : o Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2151-6 du Code de la commande publique
o Au titre des capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
o Au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales références du candidat au cours des trois dernières années, indiquant le CA annuel
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Proposition de redevance : 20%
- Qualité des distributeurs et éventuels mobiliers proposés, moyens de paiement acceptés : 20%
- Qualité, diversité et originalité des produits proposés : 20%
- Pertinence de la politique commerciale et tarifaire envisagée : 10%
- Engagements en matière de maintenance et approvisionnement : 5%
- Démarche qualité : 5%
- Démarche RSE : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
CCIPAU-25008
Renseignements complémentaires : Dossier intégral de consultation consultable à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/
Une visite des emplacements mis à disposition est possible, mais non obligatoire. Prendre rendez-vous auprès de :
- Hôtel Consulaire : Mathieu Gintz 05 59 82 51 19 [email protected]
- éklore-ed Pau : Perrine Pouget 06 78 74 11 48 [email protected]
- éklore-ed Bizanos : Marianne Choignard 06 32 84 46 86 [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025