Convention de participation risque prévoyance

Type de pouvoir adjudicateur : Autre

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public

Référence acheteur : 24FS-0005-K

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRK25

Durée : à compter du 01/01/25 Jusqu'au 31/12/30

Description : Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque prévoyance

Classification CPV : Principale : 66510000 - Services d'assurance

Forme du marché :
Division en lots : non
Les variantes sont refusées

Valeur estimé hors TVA : 707 000,00 euros

Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La prestation est réservée à une profession déterminée.

Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres : 30/08/24 à 14h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 8 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/08/24 à 14h05

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon - Cedex 03, Tél. : 04 87 63 50 00, mèl : [email protected], web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché.
Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation)
Recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L521-1 du CJA)

Envoi à la publication le : 04/07/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/07/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.loire.fr/e-marchespublics