Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé

France: Services d'assurances accidents et maladie
Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de l'Eure
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé
Description: Proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandatés le Centre de gestion de l'Eure des garanties
d'assurance santé pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative.
Identifiant de la procédure: d4eb3c6e-fabd-41f5-9f85-c38a8d8174d5
Identifiant interne: 202601
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5 Lot

5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé
Description: Proposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandatés le Centre de gestion de l'Eure des garanties
d'assurance santé pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative.

5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.2 Lieu d'exécution
Pays: France
N'importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement
disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marchespublics.eure.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://marchespublics.eure.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est
requis(e)
Description de la garantie financière: Voir DCE
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00 +02:00
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Centre de Gestion de l'Eure - Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours: Centre de Gestion de l'Eure - Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Centre de Gestion de l'Eure - Tribunal
administratif de Rouen
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de l'Eure
Numéro d'enregistrement: 28270002000013
Ville: EVREUX
Code postal: 27000
Subdivision pays (NUTS): Eure (FRD21)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0232392399
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 RUE FLAUBERT
Ville: ROUEN
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: b8273198-6f37-4da1-a2a0-a11145989bce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/07/2026 12:05 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français