Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF).

Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-92481


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC du Pays Fouesnantais
Forme juridique de l'acheteur : Groupement d'autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
Description : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
Identifiant de la procédure : 378486ed-a497-4160-a917-cd5473ea8325
Identifiant interne : S2414-01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
Description : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance aux profits des agents de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais (CCPF)
Identifiant interne : S2414-01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Cf. RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf. RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description : Qualité des garanties de l'offre Prix des prestations
Critère :
Type : Qualité
Nom : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Description : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère :
Type : Coût
Nom : Maîtrise financière du dispositif
Description : Maîtrise financière du dispositif
Critère :
Type : Qualité
Nom : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cf. RC
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Si les parties ne peuvent parvenir à un accord, dans un délai d'un mois à compter de sa notification écrite du différend par l'une ou l'autre des parties, le différend sera soumis au Tribunal Administratif de Rennes seul compétent pour connaître l'objet du litige.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Pays Fouesnantais

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC du Pays Fouesnantais
Numéro d'enregistrement : 24290066000117
Adresse postale : 11 Espace de Kerourgué
Ville : Fouesnant
Code postal : 29170
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 298516127
Profil de l'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2dbf0e36-adeb-41b7-ba9f-dbc7d1a9e4b1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/08/2024 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2024