Convention de participation portant sur le risque prévoyance

Avis de marché
Département(s) de publication :21
Annonce n° 24-77064


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDG 21
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convention de participation portant sur le risque prévoyance.
Description : La consultation a pour objet la conclusion et l exécution d une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. La convention est conclue entre l entité et un organisme d assurance retenu à l issue d un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Identifiant de la procédure : 7ada660b-ecf1-46d5-b0a3-515f83f172f9
Identifiant interne : PSC-prévoyance-2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Conformément au décret 2011-1474, la prestation est réservée aux compagnies d'assurances, institutions de prévoyance, mutuelles et intermédiaires d'assurances.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Convention de participation protection sociale complémentaire risque prévoyance
Description : La consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. La convention est conclue entre l'entité et un organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Identifiant interne : PSC-prévoyance-2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 6 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garantie financière
Description : Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Garantie professionnelle
Description : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance. Expertise du secteur au vu des références fournies.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Garantie prudentielle
Description : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis (SCR) de 100%.
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.ternum-bfc.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.ternum-bfc.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDG 21
Numéro d'enregistrement : 28210055100013
Département : 21
Adresse postale : 16 RUE NODOT 16 RUE NODOT 16 RUE NODOT
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : CDG 21
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 0380769976
Adresse internet : https://www.cdg21.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.cdg21.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Département : 21
Adresse postale : 22, rue d'Assas BP 61616 22, rue d'Assas BP 61616 22, rue d'Assas BP 61616
Ville : Dijon
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 380739100
Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://dijon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c1735157-8d7a-48b0-b416-e4ba1eaf250b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/07/2024 à 12:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/07/2024