Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.

Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 24-66074


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CDGFPT 63
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description : Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Prévoyance " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même
Identifiant de la procédure : e19af82e-e057-4abe-9580-026f806cbd74
Identifiant interne : 2024CDG326-17
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Convention de participation couvrant le risque " Prévoyance " à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description : Protection sociale complémentaire couvrant le risque " Prévoyance " à destination des agents territoriaux. Convention de participation, visée par le décret n°2011-1474 du 8/11/2011, à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Puy-de-Dôme et pour lui-même
Identifiant interne : 2024CDG326-17

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie

5.1.6 Informations générales
Description : Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés et non affiliés, ainsi que pour lui-même, qui adhèrent au dispositif mis en place, une protection sociale complémentaire de leur personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque " Prévoyance ". Options : oui
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée en mois : 72. La convention de participation peut être prorogée, pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Nature de la convention : Opération d'assurance collective à adhésion facultative

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Description : Agrément administratif des branches 1, 2, 20 délivré par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (assureur) ; Attestation d'assurance et de caution financière, conforme au Code des assurances (intermédiaire d'assurance) ; Attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Un formulaire DC1 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants. Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat. Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour. Un formulaire DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr, rubrique DAJ, thème : formulaires déclaration candidat. Le candidat veillera à utiliser les derniers documents mis à jour.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat, soit des références en lien avec le présent marché ; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Description : Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 15/100 Les offres seront notées compte tenu des éléments de réponses mentionnés à l'acte d'engagement, de l'étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réserves émises et entraîner son élimination. Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 30/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées au règlement de consultation. Les candidats devront répondre à l'ensemble des demandes de tarification
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération
Description : Critère 2 : Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération. pondération 5/100 Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif
Description : Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 25/100 Au-delà de la vérification de la présence et de la conformité des pièces du programme d'activité, les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, avec les pondérations suivantes, selon les pondérations mentionnées au règlement de consultation Il est à noter qu'une offre pourra être jugée irrégulière au vu des incohérences du dispositif de maîtrise financière présenté.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Description : , pondération 5/100 Ce critère sera noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement.
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Description : Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 20/100 Les offres seront appréciées en fonction des réponses et éléments demandés à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l'acte d'engagement. Valeur estimée de la participation financière des employeurs : voir éléments techniques.

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Protection des informations particulièrement sensibles
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://marchespublics.cdg43.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CDGFPT 63
Numéro d'enregistrement : 28630014000014
Adresse postale : 7 rue Condorcet - CS 70007
Ville : Clermont-Ferrand cedex1
Code postal : 63063
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Service assurances-finances-marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 473285980
Adresse internet : https://www.cdg63.fr/
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.cdg43.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, Cours Sablon CS 90129
Ville : Clermont Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6, Cours Sablon
Ville : Clermont Ferrand cedex 1
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0473146100
Adresse internet : https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2e530094-ea12-4120-b2a4-af96bf40bc9f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/06/2024 à 16:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/06/2024