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Recrutement

Convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Poitiers Communauté Urbaine

Avis N° : AO-1921-1647

  • 86 - CU GRAND POITIERS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 86
Annonce No 19-73045
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE, Numéro national d'identification : 20006985400012, Direction Achats - Moyens Généraux - place du Maréchal Leclerc CS 10569, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 49 52 35 35, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI34
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grandpoitiers.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Ville de Poitiers, 15 Place du Maréchal Leclerc, CS 10569, Point(s) de contact : Julien CAMILLERI, 86021, POITIERS Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 52 36 64, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI34, Adresse internet : http://www.poitiers.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
CCAS de Poitiers, 45 rue de la Marne, CS 70593, 86021, POITIERS Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRI34, Adresse internet : http://www.poitiers.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : convention de participation à la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance. Chaque employeur public territorial conclut une convention spécifique avec le même assureur pour les trois entités. Par conséquent, l'appel à concurrence porte sur trois (3) conventions de participation. Objet des conventions : faire bénéficier aux personnels intéressés de la garantie prévoyance souscrite à titre facultative. Cette garantie prévoyance doit répondre aux principes de solidarité fixés par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. Personnels intéressés par la convention : fonctionnaires, stagiaires, agents de droit public et de droit privé actifs relevant de l'employeur public territorial

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI34
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens du 2° de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) : risque prévoyance. Valeur de la participation mensuelle versée aux agents adhérents : 10 euros. Description succincte des conventions :o Nature : la convention définit les modalités de la participation des employeurs publics territoriaux à la garantie de prévoyance.o Durée : six ans à compter du 1erjanvier 2020.o Modalités de rémunération des conventions : le prestataire facture le montant des cotisations à l'employeur concerné.o Lieu d'exécution de la convention : Grand Poitiers
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé / Pondération : 50
2. Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération : 25
3. Qualité de gestion / Pondération : 10
Coût :
1. Degré effectif de solidarité entre les adhérents / Pondération : 5
2. Maîtrise financière du dispositif / Pondération : 10
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement utiliser les documents mis à leur disposition dans le dossier. Chaque pièce dont la signature est requise doit l'être par une personne habilitée à engager le candidat.Le dossier sera composé :Un dossier administratif de candidature comprena

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conditions de participation (au sens de l'article 18 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) :Renseignements concernant la situation du candidat et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles L2141-1 à L2141-14 156 du code de la Commande Publique).Organismes d'assurance : -Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.Taux minima de couverture de la marge de solvabilité de 150%.Intermédiaires d'assurance : Assurance de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Organismes d'assurance : Chiffres d'affaires des trois derniers exercices connus.Chiffres d'affaires relatifs aux contrats collectifs concernant le risque prévoyance des trois derniers exercices connus.Intermédiaires d'assurance : Montant des fonds propres pour les trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Organismes d'assurance : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.Liste de référence.- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou établissements publics pour chacune des trois dernières années.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.Intermédiaires d'assurance : Inscription à l'ORIAS.Liste de référence.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Nom et adresse des employeurs publics territoriaux :- Ville de Poitiers, Hôtel de Ville, 15 Place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 POITIERS Cedex,- CCAS de Poitiers, 45 rue de la Marne, CS 70593, 86021 POITIERS Cedex,- Grand Poitiers Communauté urbaine, 15 Place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 POITIERS Cedex.Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : - Interlocuteur privilégié : Grand Poitiers Communauté urbaine, à l'adresse précitée.- Les renseignements complémentaires sur les documents sont communiqués 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 juin 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : courant 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En cas de problème d'inscription et de téléchargement sur www.marches-securises.fr, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 Adresse postale pour la remise de la copie de sauvegarde: Grand poitiers / dga Ressources humainesRelations Sociales /Place du maréchal Leclerc cs 10569 86021 Poitiers Cedex
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 15, rue de Blossac - CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif, 15, rue de Blossac - CS 80541, 86020, Poitiers Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 49 60 79 19, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 49 60 68 09, Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 mai 2019

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