CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LES DIAGNOSTICS ET LES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DEPOLLUTION DE LA FRICHE CHANOINE.

Avis de marché
Département(s) de publication :28, 78, 27
Annonce n° 25-52996


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LES DIAGNOSTICS ET LES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DEPOLLUTION DE LA FRICHE CHANOINE
Description : Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au mandataire, le soin de de mener à bien les travaux de démolition et de remise en état du site CHANOINE au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, et sous son contrôle, dans le cadre des orientations fixées en préambule et les conditions fixées ci-après et conformément aux dispositions des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : eb731192-18da-464a-9357-f96d11e1d0a7
Identifiant interne : 2025/35
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant des dépenses à engager par le Mandataire pour le compte de la Collectivité mandante est provisoirement évalué à : Etudes : 150 000 euro(s) Ht Travaux : 2 300 000 euro(s) Ht répartit comme suit : Travaux de curage / démolition : 1 300 000 euro(s) Ht Travaux de dépollution / désamiantage : 1 000 000 euro(s) Ht L'enveloppe financière allouée à la réalisation de la mission est ainsi fixée à 2 450 000,00 euro(s) Ht (hors rémunération du mandataire), soit au taux de Tva de 20 %, 2 940 000,00 euro(s) Ttc. Une visite de site est obligatoire. Ces visites de sites auront lieu aux créneaux ci-après : - Lundi 2 juin 2025 à 16h30 ; - Jeudi 5 juin 2025 à 11h00 ; Les candidats sont priés de confirmer leur présence au plus tard 48h avant cette date en envoyant un message sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : https ://agysoft.marches-publics.info. Une attestation de visite du site leur sera remise à l'issue de celle-ci.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONVENTION DE MANDAT DE MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE POUR LES DIAGNOSTICS ET LES TRAVAUX DE DEMOLITION ET DE DEPOLLUTION DE LA FRICHE CHANOINE
Description : Le marché objet de la présente consultation a pour objet de confier au mandataire, le soin de de mener à bien les travaux de démolition et de remise en état du site CHANOINE au nom et pour le compte du maître d'ouvrage, et sous son contrôle, dans le cadre des orientations fixées en préambule et les conditions fixées ci-après et conformément aux dispositions des articles L.2422-5 et suivants du code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1644288

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 25/09/2025
Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : voir dans le règlement de consultation Chiffre d'affaires annuel général : voir dans le règlement de consultation Chiffre d'affaires annuel spécifique : voir dans le règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644288
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644288
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CA du Pays de Dreux
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A9E9919A-AEA4-FB35-A0B6B2DC274C051D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement : 61809
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Point de contact : SOURISSEAU Gérard
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237648491
Adresse internet : https://www.dreux-agglomeration.fr/
Profil de l'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CA du Pays de Dreux
Numéro d'enregistrement : A9E991B9-D9C5-1BD1-583217F25360138A
Adresse postale : 4 Rue De Chateaudun
Ville : Dreux
Code postal : 28103
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0237648491
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : A9E991C8-B734-EA78-82374E86560A9096
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : A9E991D6-C737-7649-1E7D450D5F21E092
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a5165172-8093-4308-a0cd-8160b96ab21f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 13:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025