Avis de concessionDépartement(s) de publication : 04Annonce n°24-29016Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : Ville de ManosqueÀ l'attention de : Galtier Camille, MaireAdresse : Hôtel de ville , Place de l'Hôtel de ville,04100 ManosqueCoordonnées : Téléphone :+33 492703472Courriel :
[email protected]esse internet :
http://ville-manosque.frAdresse internet du profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou localeActivité principale : Services généraux des administrations publiquesCode NUTS : FRL01Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://agysoft.marches-publics.info/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenuesNom officiel : Service de la commande publique : Mme DufourCoordonnées : Téléphone :+33 492703472Courriel :
[email protected]sse internet :
http://agysoft.marches-publics.info/Lien vers le profil d'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info/Code NUTS : FRL01Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :Par voie électronique via :
http://agysoft.marches-publics.info/Section 3 - Description du marchéIntitulé : Convention de délégation relative aux opérations de mise en fourrière, garde, restitution et vente ou destruction de véhicules sur la commune de ManosqueCPV - Objet principal : 75240000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Le présent contrat a pour objet la délégation de la fourrière automobile sur la totalité du territoire de la commune de Manosque par la Ville de Manosque au Délégataire, lequel devra figurer sur la liste des gardiens agréés établie par les Services de la PréfectureValeur totale estimée ( hors TVA ) : 180000 eurosSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonIntitulé du lot : Convention de délégation relative aux opérations de mise en fourrière, garde, restitution et vente ou destruction de véhicules sur la commune de ManosqueCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 75240000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRL01Lieu principal d'exécution ou de livraison : Commune de Manosque 04100 - ManosqueDescription des prestations : Le présent contrat a pour objet la délégation de la fourrière automobile sur la totalité du territoire de la commune de Manosque par la Ville de Manosque au Délégataire, lequel devra figurer sur la liste des gardiens agréés établie par les Services de la Préfecture
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 180000 eurosDurée de la concession : 48 mois à compter de la notification du marché.Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Lettre de candidature Dc1 (version 2019) ; - Déclaration du candidat Dc2 (version 2019) ; - Le cas échéant, un pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Lettre de candidature Dc1 (version 2019) ; - Déclaration du candidat Dc2 (version 2019) ; - Le cas échéant, un pouvoir de la personne habilitée à engager la société ;Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - La présentation de bilans, comptes de résultats et chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'activité objet de la présente consultation pour les 3 dernières années et tout document permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat ; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées ; - Un extrait de l'inscription au Rcs (K-bis récent et à jour ou au répertoire des métiers, délivré par les services du greffe du Tribunal de commerce ou récépissé du dépôt de déclaration (si en cours d'inscription) de moins de trois mois ; - Un certificat fiscal attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève l'attributaire de moins de six mois ; - L'attestation de vigilance : certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (Urssaf, Msa, Rsi
) datant de moins de six mois ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ; - Un RibNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : - La présentation de bilans, comptes de résultats et chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires de l'activité objet de la présente consultation pour les 3 dernières années et tout document permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat ; - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcées ; - Un extrait de l'inscription au Rcs (K-bis récent et à jour ou au répertoire des métiers, délivré par les services du greffe du Tribunal de commerce ou récépissé du dépôt de déclaration (si en cours d'inscription) de moins de trois mois ; - Un certificat fiscal attestant la souscription des déclarations et les paiements correspondants aux impôts (impôts sur le revenu, sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée) délivré par l'administration fiscale dont relève l'attributaire de moins de six mois ; - L'attestation de vigilance : certificat des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L.243-15 du code de la sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions (Urssaf, Msa, Rsi
) datant de moins de six mois ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité ; - Un RibCapacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La liste des références de moins de 5 ans pour des prestations similaires et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer leur aptitude à recevoir la concession de service public objet du présent avis. Seront précisés pour chaque référence : - le nom du client, - l'objet du contrat, - le chiffre d'affaire annuel, - la durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur - toute autre information que le candidat jugera utile ; Les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; - Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : La liste des références de moins de 5 ans pour des prestations similaires et/ou toutes autres références ou éléments d'information susceptibles de démontrer leur aptitude à recevoir la concession de service public objet du présent avis. Seront précisés pour chaque référence : - le nom du client, - l'objet du contrat, - le chiffre d'affaire annuel, - la durée du contrat et sa date d'entrée en vigueur - toute autre information que le candidat jugera utile ; Les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Le candidat présentera les moyens humains dont il dispose pour la réalisation de contrat de même nature comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; - Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public ;Conditions liées à la concession : Conditions d'exécution de la concession : Voir le Rc ainsi que le projet de contratSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratifLangue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : françaisSection 6 - Renseignements complémentairesIl s'agit d'un marché renouvelableCalendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Publication prévisionnelle du prochain Aapc : 03/2028Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://agysoft.marches-publics.info/ - Le présente délégation comprend : comprend les activités suivantes : 1. L'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules en infraction aux règles de stationnement sur la voie publique conformément aux articles R.325-1 et suivants du Code de la Route ; 2. Le déplacement de véhicules en cas d'urgence, de force majeure, de manifestations prévues ou non ; 3. Le gardiennage des véhicules mis en fourrière ; 4. La restitution des véhicules ; 5. L'encaissement des frais engagés directement auprès des usagers, 6. La remise pour aliénation au service des Domaines 7. La remise pour destruction à une entreprise de démolition / dépollutionProcédures de recours : Instance chargée des procédures de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de MarseilleAdresse : 22,24 rue Breteuil,13006 MarseilleCoordonnées : Téléphone :+33 491134813Télécopieur :+33 491811387Courriel :
[email protected]ice auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Nom Officiel : Tribunal administratif de MarseilleAdresse : 22,24 rue Breteuil,13006 MarseilleCoordonnées : Téléphone :+33 491134813Télécopieur :+33 491811387Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2024