Avis de concession
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-14705
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE TURCKHEIM
Adresse : 6 RUE DU CONSEIL, 68230 Turckheim
Coordonnées :
Téléphone : +33 389276161
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.turckheim.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics-amhr.safetender.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Commune
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRF12
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marchespublics-amhr.safetender.com/#/home
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Convention de délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de l'accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement de la Ville de Turckheim
CPV - Objet principal : 55241000
Type de marché : Services
Description succincte : Convention de délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de l'accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement de la Ville de Turckheim
Section 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55241000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 22 quai du Docteur Pfleger 68230 TURCKHEIM
Description des prestations : Gestion et exploitation de l'accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1700000 euros
Durée de la concession : À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 31/08/2030
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents indiqués dans la règlement de la consultation.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Documents indiqués dans la règlement de la consultation.Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse : 31 avenue de la Paix, 67070 STRASBOURG
Coordonnées :
Adresse internet :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025
