Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du centre hospitalier

France: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux
patients hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients
hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux
Description: Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients
hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux
Identifiant de la procédure: e2a1d4c8-f747-4996-9bf0-82e68a14e55b
Identifiant interne: CS 2025.002
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ch de Dreux 44 Avenue du Président John Kennedy
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette
visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la
consultation.

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients
hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux
Description: Convention de délégation de service public pour une prestation audiovisuelle et internet aux patients
hospitalisés, aux visiteurs et personnels du CH de Dreux
Identifiant interne: S-PF-1644885

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo
Nomenclature supplémentaire (cpv): 51310000 Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Ch de Dreux 44 Avenue du Président John Kennedy
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2031

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la
consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644885
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1644885
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le
contrat.
Les prix sont révisables.

Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans -
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour
excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus,
toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Groupement
Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: A038ACA4-F8CB-6A93-E52A041DCB5A39B4
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement: 80652
Adresse postale: 8 rue Claude Bernard
Ville: Le Coudray
Code postal: 28630
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Point de contact: BEST Pierre Pierre
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0237303020
Télécopieur: 0237303117
Adresse internet: http://www.ch-chartres.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Groupement Hospitalier de Territoire d'Eure-et-Loir
Numéro d'enregistrement: A038ACCB-E111-7066-6B59A45528B93EC3
Adresse postale: Cellule départementale de la commande publique
Ville: Chartres
Code postal: 28018
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0237303020
Télécopieur: 0237303117
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement: A038ACDC-9661-1FF1-C15709977444280D
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c54627a4-9152-450b-bfb4-964aec17a5bf - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/05/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français