CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE.

Avis de concession
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-142000

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : CC MEDULLIENNE
À l'attention de : MME ECHEGARAY FABIENNE, RESPONSABLE MARCHES PUBLICS
Adresse : 4 place carnot, 33480 CASTELNAU-DE-MEDOC
Coordonnées :

Téléphone : +33 556586520
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://cdcmedullienne.com
Téléphone : +33 556586520
Adresse internet du profil d'acheteur : https://demat-ampa.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Activité principale :

Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRI12
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://demat-ampa.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://demat-ampa.fr
URL des outils et dispositifs logiciels : https://demat-ampa.fr

Section 3 - Description du marché

Intitulé : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Numéro de référence : DSP-01-2026
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRI12
Lieu principal d'exécution ou de livraison : TERRITOIRE DE LA CDC MEDULLIENNE
Description des prestations : CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION, LA GESTION ET L'ENTRETIEN DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDULLIENNE
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 12 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : habilitation a exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la profession
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : habilitation a exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre de la professionCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 26/01/2026 à 12:00Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : tribunal administratif de Bordeaux
Adresse : 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux
Coordonnées :

Téléphone : +33 336993800
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025