Avis de concession
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-59714
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Ville de Fougères
Adresse : Direction services techniques 2 rue porte St Léonard, 35301 Fougeres cedex
Coordonnées :
Téléphone : +33 299948880
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://fougeres.fr/
Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRH03
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Section 3 - Description du marché
Intitulé : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 90000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118100
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH03
Description des prestations : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE MUNICIPALE
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 36 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Voir règlement de consultation Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non Renseignements d'ordre administratif
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : 3 Ctr de la Motte, 35044 Rennes
Coordonnées :
Adresse internet :
http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2024